Codes de loi français

Article 3

La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance.

Article D451-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58

Le diplôme d'Etat d'ingénierie sociale atteste des compétences nécessaires pour exercer des fonctions d'expertise, de conseil, de conception, de développement et d'évaluation appliquées aux domaines des politiques sociales et de l'intervention sociale

Article 7

économique, financier, budgétaire et comptable ; 5° De développer, de produire et de diffuser les statistiques publiques dans le domaine de la défense, dans le respect de l'indépendance professionnelle de son service statistique, en liaison avec l'institut

Article 3

Lorsqu'ils exercent des fonctions techniques, ils sont chargés d'exécuter les travaux nécessaires au fonctionnement des services matériels des établissements, principalement dans les domaines de la restauration, de l'hébergement et de la maintenance mobilière

Article 17

-Sauf accord du service de contrôle, seuls des composants de sécurité et du génie-civil conçus après le 17 mai 1989 peuvent être récupérés. II.

Article D338-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 34

Le diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " est un diplôme national qui atteste l'acquisition d'une haute qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle dans le domaine artisanal, commercial, de service, industriel ou

Article L 36

Domaine d'application § 1. Les installations de projection peuvent comprendre :

Article L 82

Domaine d'application § 1. En complément des dispositions de l'article L. 12 :

LEGIARTI000006893778

Etude du domaine de vol. - Niveau vibratoire. - Contraintes

Article Annexe I

PROGRAMME DU CONCOURS RÉSERVÉ Notions de base dans les domaines suivants :

LEGIARTI000051883605

TABLEAU DE SYNTHÈSE-DOMAINES D'ACTIVITÉS-BLOCS DE COMPÉTENCES-UNITÉS

Article ANNEXE I

DOMAINES DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA PART COLLECTIVE DU " PASS CULTURE "

Article L2124-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 76

La présente section n'est pas applicable au domaine public naturel.

Article 88

concluent, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, une convention portant plan mutualisé de formation dans les domaines d'intérêt commun.

Article 4

de la gestion budgétaire, financière, comptable Responsable d'un domaine financier à la direction générale et dans les directions centrales et thématiques B 15 13 Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de

Article L2333-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 01

Le régime des redevances dues aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux syndicats mixtes en raison de l'occupation de leur domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et par

Article 1

la marine et de l'armée de l'air et de l'espace ; 4° De la direction générale de l'armement ; 5° Du secrétariat général pour l'administration ; 6° De directions générales, directions et services.

Article D1432-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 33

de santé scolaire et universitaire ; 18° Un représentant des services de santé au travail ; 19° Un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile ; 20° Un représentant des organismes œuvrant

LEGIARTI000036951966

LISTE DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION Pour des mutations ou des déplacements intervenus entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 à l'occasion des réorganisations des services suivants : Atelier automobile de Douai ; Atelier automobile de Lens