Représentant : Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Madame [O] [X] Représentant : Me Stéphanie PICOCHE, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Stéphane STANEK

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 82 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Star

Z... en paiement de la somme précitée ; que les défendeurs ont opposé que l'acte, établi à l'occasion de la vente d'un fonds de commerce et des stocks, constituait une dissimulation de prix ; Attendu

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 juin 2004), que la société Sauvagnat, afin de stocker

antérieure à la loi du 13 juillet 1965, applicables en la cause ; Attendu que, avant la loi du 13 juillet 1965 comme sous l'empire de cette loi, sous le régime de la communauté, le cheptel et le stock

X..., le 31 juillet 1991, l'évacuation totale du stock entre fin août et fin septembre puis, le 13 septembre 1991, de cesser l'évacuation pour le 16, lui précisant qu'elle allait faire intervenir d'autres

août 2008 la plaçait sous la seule autorité de [E] [H], président de la Minoterie de Vittefleur et lui confiait, en qualité de directrice administrative « … des tâches de vérification des comptes, des stocks

cassette vidéo " ; que le témoin pénétrait dans le débit de tabac, en ressortait quelques minutes plus tard et remettait deux dépliants publicitaires, deux paquets de cigarettes de marque Lucky Strike

intéressée, à quelque titre que se soit, par cet abus ; que l'énonciation dans le tract du 6 février 1992 d'une question sur l'absence de réponse de la partie civile aux questions posées sur la tenue des stocks

Et sur le troisième moyen pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel estime que le stock

par une peine de 5 000 F CFP ; "aux motifs qu'il résulte tant des constatations opérées que des déclarations du prévenu que tous les produits pour lesquels une infraction a été relevée, étaient stockés

notamment valoir qu'il ressortait du compte-rendu du CHSCT que contrairement à ce que soutenait l'employeur, la victime ne disposait pas d'un téléphone portable et qu'elle ne pouvait pas accéder au stock

du complément de prix, les comptes doivent être arrêtés en respectant le principe de la permanence des méthodes, constate que, selon l'expert, le cédant a toujours appliqué une non-dépréciation des stocks

d'EPINAL en date du 09 février [Immatriculation 2]/69 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKOA Ordonnance /2024 du 11 Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

contrepartie l'obligation de lui verser chaque jour une quote-part du montant des ventes réalisées, le franchiseur, qui assumait le risque des invendus, se réservant les moyens de contrôle de l'état des stocks

Le montant des pénalités réclamées au titre de l'indemnité de résiliation du contrat par la société Star Lease n'est donc pas contestable.

le 16 avril 2024, suite à des difficultés financières connues par la société STAR CLEAN.

7 février 2024, suite à des difficultés financières connues par la société STAR CLEAN.