conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la SCI Ymonidas ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [F], de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat de la société [R] et de M. et Mme [R], l'avis de M.

Déglise, Betoulle, conseillers, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme W..., de la SCP Marlange

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme S...,

A..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme X..., l'avis de Mme

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

Cardini, conseillers référendaires, Mme Vassallo, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société BTSG, ès qualités, et de la société MTEA, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BASTIA et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de la SOCIETE SEE SIMEONI et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du syndicat d'agglomération

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de l'EURL Photo Josse, et de Me Haas, avocat de la commune de Tours, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [U], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Immeubles

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme [L] et de M. et Mme [E], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [Y] et M.

publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association Le Grand Calme, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Argura conseil international immobilier et Ile Barbe, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre