en audience publique, le 11 Mars 2008, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Françoise MARTRES, Conseiller et Christophe STRAUDO, Conseiller, assistés de Nicole

DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 30 rue de l'Industrie 1400 NIVELLES BELGIQUE Représentée par la SCP Annie TAILLARD & Valérie

section commerce RG n° 09/148 APPELANT Monsieur [Z] [G] Cabinet de Maître Philippe ACHACHE [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Juin 2009, Monsieur Jean BESSE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Nicole

AVOCATS (Toque 39) substituée par Maître Y..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame Nicole Z... [...] Comparante en personne Assistée de Maître Gérard A...

Représentée par Me Nicole colette COTELLON, (TOQUE 35) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur G... J... [...] [...]

X..., demeurant à Paris (9e), ..., 4°/ de la société anonyme SOCARENAM, dont le siège est à Calais (Pas-de-Calais), quai de la Vistule, 5°/ de la société PENVEN, dont le siège est à Beauchamp (Val-d'Oise

(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 mai 1992 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale des Douanes à effectuer des

Luc X..., demeurant à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre A), au profit : 1 / de la société Redoute, société anonyme

Nicot, conseiller, M.

Nicot, conseiller, M.

demeurant ..., 33200 Bordeaux Cauderan, 2°/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Simone Z..., demeurant ..., Blanquefort, 4°/ de Mme Marie-Christine A..., demeurant ..., 5°/ de Mme Nicole

DBVW-V-B7G-H6JG Décision déférée à la Cour : 13 Octobre 2022 par le Juge de la mise en état de la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE

RG N : 05 / 01484 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trois Octobre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Nicole

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseillère Madame Nicole

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseillère Madame Nicole

comparant par visio conférence en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues comparant en personne, assisté de Me Nicole

prise en la personne de son président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 4 ) la société de Neuville, société anonyme, dont le siège social est à Noisel, Marne-la-Vallée

..., demeurant ..., 9 / de Mme Danielle G..., demeurant ..., 10 / de Mme Raymonde F..., demeurant ..., 11 / de Mme Thérèse H..., demeurant ..., 12 / de Mme Françoise I..., demeurant 40, vallée

Avril 2023 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS et INTIMES sur appel incident : Madame [Z] [R] épouse [Y] Monsieur [W] [Y] demeurant ensemble [Adresse 3] représentés par Me Valérie