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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00163_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Vanessa

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00891_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89125

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Quant à Vanessa F..., elle déclarait qu'une semaine après l'envoi de son curriculum vitae, sur lequel elle avait apposé une photographie, elle avait reçu un appel téléphonique masqué, d'un homme qui avait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01216_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mai 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01290_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02123_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02388_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02936_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Vanessa

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03009_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Irène Boffy, première conseillère, Mme Vanessa

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03273_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00282_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Vanessa

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00418_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Vanessa

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00112_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Emilie Felmy, président assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00311_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00504_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00868_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01639_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01769_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - et les conclusions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02915_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère ; - et les

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03432_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique.

Source officielle

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