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4 466 résultats pour « Vanessa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fbcd58014677422099

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Vanessa, contre l'arrêt n° 174 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2000, qui, pour construction sans permis, les a condamnés chacun à 75 000 francs d'amende, et

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BELLAIT, Vanessa, Florence, Muriel

SIREN 848362869Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

24/07/2026

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Créations

JEAN BAPTISTE, VANESSA

SIREN 913338380Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

24/07/2026

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Créations

COLDOLD, Vanessa

SIREN 453534703Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

24/07/2026

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Créations

VERIN, VANESSA

SIREN 831800636Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

24/07/2026

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Radiations

MIESCH, Vanessa, TEBINI

SIREN 902846476Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

24/07/2026

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CC

cr

61372618cd58014677422e74

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

vulnérable, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense ; Attendu que, Vanessa

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CC

cr

61372644cd580146774243d1

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Y... avait bénéficié de remises de fonds et de cadeaux de la part de Raymond X... sur une période d'environ 30 mois et qu'il était "également établi que Vanessa Y... retirait soit seule soit avec Raymond

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CC

civ1

6137250ccd5801467741a8db

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 2005) d'avoir supprimé la contribution maternelle à l'entretien et l'éducation des deux enfants majeurs Lionel et Vanessa, alors, selon le

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cr

61372655cd58014677424bf2

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

X..., mineure pendant la période allant de 1992 au 19 avril 1993 ; "aux motifs que Vanessa X..., née le 19 avril 1978, déclarait avoir été victime de viols de la part de son père adoptif ; qu'elle

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cr

613725a9cd5801467741f97e

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Y...; "aux motifs que, s'il sollicite sa relaxe aux motifs que l'enquête diligentée n'a apporté aucun élément matériel à l'appui des accusations de Vanessa Y..., les personnes dont le témoignage a

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cr

61372620cd58014677423285

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Vanessa, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2003, qui, pour recel d'escroquerie, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

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cr

61372572cd5801467741dcd9

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Vanessa, - B...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01545

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X..., médecin, a été requis pour procéder à l'examen médico-psychologique et psychiatrique de Mme Vanessa B... ; qu'il n'est pas contesté que M.

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cr

6137264bcd5801467742471f

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur François X... coupable d'atteintes sexuelles aggravées sur la personne de Vanessa

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cr

613725dbcd58014677421097

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

actes de pénétration sexuelle, en l'espèce des pénétrations péniennes vaginales avec ces circonstances aggravantes que Ludmilla Y... était âgée de moins de quinze ans et que X..., avait autorité sur Vanessa

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cr

61372650cd5801467742498f

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Vanessa, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 février 2003, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jacques Y... des chefs d'agression

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cr

61372635cd58014677423c6a

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a retenu que le tribunal correctionnel et par conséquent elle-même, était valablement saisie ; "aux motifs que : les gardes à vue de Vanessa

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201403

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Z..., que Mme Vanessa Y... avait entendu sa soeur Hasina crier "attention à la voiture", juste avant l'accident, que Mme Y... affirmait que le véhicule de M.

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civ1

61372409cd580146774116c3

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

de 206 570 990 francs ; que le trésorier principal du 16e arrondissement de Paris a assigné les époux X... et la société civile immobilière (SCI) Pomme d'Api, constituée entre Mme Y... et sa fille Vanessa

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cr

édure suivec/Jean-Frédéric Z

61372564cd5801467741d514

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

pénale, 1382 du Code civil et L. 521-1 du Code de la sécurité sociale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie Général Accidents à payer à Mme Veuve Y... la somme de 270 000 francs et à Vanessa

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cr

613725f1cd58014677421b98

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

B..., Vanessa X..., Amelio B..., Bettina Z..., épouse B..., Ugo A... et Jessica A..., parties civiles, outre la somme de 8 423 500 lires et 18 435 francs au titre des frais funéraires et d'obsèques, et

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cr

61372602cd5801467742240d

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

et de 14, 860 pour Steven qui étaient âgés respectivement de 9 ans et 5 ans au décès de leur père ; et que le préjudice économique s'établit comme suit : - Vanessa B...108 000 F x 10 % x 14, 976....

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comm

61372330cd5801467740695a

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Bernard X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société S'Inter et SCI Vanessa et de Mme Chantal Y..., en cassation d'un arrêt

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cr

61372698cd58014677426d9a

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

magasin et alors que son copain l'attendait à l'extérieur, il lui avait mis la main aux fesses pendant qu'elle fermait la porte ; que, quelques temps plus tard, elle avait entendu une autre apprentie, Vanessa

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