Codes de loi français

Article L313-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 27

personnes ne disposent pas d'une autonomie suffisante pour prendre seules le traitement prescrit par un médecin à l'exclusion de tout autre, l'aide à la prise de ce traitement constitue une modalité d'accompagnement de la personne dans les actes de sa vie

Article R225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 89

Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement.

Article L4122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66

-Le militaire nommé dans l'un des emplois dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient, mentionné sur une liste établie par décret en Conseil d'Etat, adresse au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

LEGIARTI000035593727

hiérarchique Observations I - PERSONNEL D'INSPECTION Inspecteur général de la jeunesse et des sports 1re classe 2e classe 1015 - HED 852 - HEB II - PERSONNEL DE DIRECTION Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie

Article 150-1.17

Lorsqu'il est constaté, à la suite d'une inspection détaillée, que les conditions de vie et de travail à bord du navire ne sont pas conformes à la convention du travail maritime 2006, l'inspecteur porte immédiatement à la connaissance du capitaine du

Article 42

Elle est suspendue si l'enfant cesse d'être dans l'impossibilité de gagner sa vie.

Article Annexe

associées aux AVC. 4° Affections des voies respiratoires Objectif 75 : broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) : réduire les limitations fonctionnelles et les restrictions d'activité liées à la BPCO et ses conséquences sur la qualité de vie

Article L40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 68

Elle est suspendue si l'enfant cesse d'être dans l'impossibilité de gagner sa vie.

Article A132-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41

du code de la mutualité, l'organisme professionnel mentionné au I en avise : ― pour la Fédération française de l'assurance, les entreprises mentionnées à l'article L. 310-1 agréées pour exercer les opérations d'assurance dépendant de la durée de la vie

Article L4111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 06

Il prévoit des compensations aux contraintes et exigences de la vie dans les forces armées et formations rattachées.

Article 39 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 61

Les prix " Breakthrough Prize " dans le domaine des sciences de la vie, des mathématiques et de la physique fondamentale ; m. Les prix " Shaw " pour l'astronomie, les sciences de la vie et la médecine, les mathématiques ; n.

Article D511-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 49

L'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne se déroule suivant les dispositions ci-après.

Article Annexe

-Délits d'atteinte à l'autorité de l'Etat et à la confiance publique prévus par le code pénal : -corruption active et trafic d'influence (art. 433-1 et 433-2) ; -outrage et rébellion envers une personne dépositaire de l'autorité publique (art. 433-5,

Article L42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 54

Lorsque les restrictions envisagées ont une incidence importante sur le marché, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse procède à une consultation publique dans les conditions prévues à

Article D312-176-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

quotidienne adaptée ; 3° De mettre en place un accompagnement social personnalisé visant à faire reconnaître et valoir les droits des personnes accueillies ; 4° D'élaborer avec la personne un projet de vie et de le mettre en œuvre.

Article 1

chapitre 2 de la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement de la montagne, les unités touristiques nouvelles en montagne sont autorisées par les ministres de l'intérieur, des transports, de l'environnement et du cadre de vie

Article 19

Le canton n° 18 (Livarot-Pays-d'Auge) comprend les communes suivantes : Cernay, La Folletière-Abenon, Lisores, Livarot-Pays-d'Auge, Orbec, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Saint-Pierre-en-Auge, Val-de-Vie, Valorbiquet

Article Annexe 2

SCHÉMA DE VIE DES SEMENCES DE CÉRÉALES AUTOGAMES DES ESPÈCES AVOINE, BLÉ TENDRE, BLÉ DUR, ORGE ET TRITICALE ÉTAPES EXIGENCES CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES CARACTÉRISTIQUE CARACTÉRISTIQUE Sélection du multiplicateur : Choix de la parcelle

Article 7

Le bureau participe à la préparation des réunions du conseil d'administration, du conseil de la recherche et du conseil des études et de la vie étudiante ainsi que du comité de coordination.