l'identique "s'agissant de la pose de parpaings ensuite recouverts d'enduit et non d'une construction en moellons assisés comme l'ouvrage initial" ; que la propriété Y... étant située aux abords du château

Y..., conducteur routier, s'était vu notifier le rétention de son permis de conduire dans le cadre d'un contrôle routier du 7 mai 2014 à 20h50 à Pont du Château, ayant révélé un taux d'alcoolémie de 0,49

premiers juges avaient décidé que les terrassons du 4e étage de l'immeuble sis [...] , fermés par les balustres et vases qui les entourent et avec lesquels ils forment un tout, assurent le rôle de chéneaux

C... désignait "comme l'homme au petit chapeau", en réalité, ainsi que le relève la lecture de ce procès-verbal, Guy Y..., ancien conseil juridique ; qu'il résulte des déclarations constantes de Jean-Paul

ou de la preuve rapportée d'une volonté commune avec ceux qui participaient à l'entente délictueuse (...), l'examen du dossier et notamment les déclarations explicites des prévenus dont plusieurs (Chapeau

les ressources de la personne mise en examen" ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de refus de mainlevée du cautionnement, la chambre d'accusation relève qu'Alain X... est propriétaire d'un château

patrimoine, de la situation et du résultat de l'entreprise ; Michel Frediani, expert-comptable, estimait que les explications d'Annick X... concernant le non-enregistrement de la facture des vins de Chateau

l'avoir physiquement empêchée d'appeler les services de police, de telles déclarations n'établissant pas qu'il ait été l'auteur de violences dont seraient résultés des hématomes et une blessure au cuir chevelu

que « la juridiction des référés » avait été saisie de la demande de rétractation de l'ordonnance sur requête ; qu'en retenant, pour en faire abstraction, que la mention du juge des référés dans le chapeau

société avait fait l'acquisition d'un ensemble immobilier situé à [Localité 14] pour un prix de 304 898 euros ; qu'en cinquième lieu, ils indiquaient être propriétaires des parts sociales de la SCI du Château

[O] et Mme [J], d'autre part, ont conclu un protocole d'accord transactionnel, aux termes duquel les époux [S] se sont engagés à réaliser un chéneau permettant de récolter et d'évacuer les eaux pluviales

E C, représentés par la SELARL Raffin Roche Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Vindry-sur-Turdine n°2023-002 du 7 février 2023 portant approbation

Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a refusé d'inscrire l'unité d'exploitation du Dauphiné Le Villaret

justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison centrale de Moulins, placés dans son vestiaire et comprenant notamment un sèche cheveux

empiétement de la toiture Y... sur la propriété X... ; Que d'ailleurs l'expertise de monsieur D... révélait l'existence d'un empiétement puisque cet expert écrivait que la toiture Y... va jusqu'au chêneau

° 3 768 016, déposée le 20 septembre 2010 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), pour désigner les produits de « parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux

la juridiction de proximité, la condamnation solidaire du coiffeur et de la société Lissfactor (le producteur), fabricant du produit « Luxter » dont elle soutenait qu'il avait été appliqué sur ses cheveux

Dyson), se plaignant d'agissements constitutifs de concurrence déloyale et de dénigrement commis par la société Babyliss à l'occasion du lancement, en juillet 2017, d'un produit concurrent du sèche-cheveux

Par délibération du 28 novembre 2023, le conseil municipal de la commune de Vindry-sur-Turdine a approuvé ces évolutions.

attaqué, que Mlle X... a été engagée le 22 février 1985 par l'association Nice Opéra pour une durée déterminée de trois mois, du 1er avril au 30 juin 1985, en qualité d'artiste lyrique du cadre des choeurs