Elle est validée si : -la note de la partie théorique est supérieure ou égale à 10 ; Toute absence supérieure à 7 jours ouvrés entraîne une fin de stage sauf circonstances exceptionnelles évaluées par le CNFUC.

Article 3

—

Après trois absences consécutives aux séances du bureau, les membres sont considérés démissionnaires. III. - Les vice-présidents représentent le conseil auprès des autres instances qui sollicitent sa présence.

Article L1244-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 94

Code du travail

l'article L. 1244-4, le délai de carence n'est pas applicable : 1° Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, en cas de nouvelle absence

Article R821-220

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64

Code de commerce

Si la personne poursuivie dûment convoquée ne comparaît pas, la commission des sanctions peut prendre une décision en son absence.

Article R1452-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 21

Code du travail

du demandeur ; 2° Selon le cas, les lieu, jour et heure de la séance du bureau de conciliation et d'orientation ou de l'audience à laquelle l'affaire sera appelée ; 3° Le fait que des décisions exécutoires à titre provisoire pourront, même en son absence

Article D712-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 19

Code rural (nouveau)

montant en brut ou en net ; d) La base forfaitaire retenue, le cas échéant ; e) Les dates de congés et, le cas échéant, le montant de l'indemnité de congés payés ; f) Le cas échéant, le total des jours d'absence ainsi que le détail, par nature, de ces absences

Article R561-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 49

Code monétaire et financier

Dans les huit jours de cette communication, il fait connaître par écrit soit son acquiescement à la récusation, soit les motifs pour lesquels il s'y oppose.S'il acquiesce, la commission statue sur l'affaire litigieuse en son absence.

Article Annexe

—

Sont éligibles pour des actions de reconversion variétale les plantations ou surgreffages réalisés hors des aires délimitées des appellations d'origine ou hors des aires géographiques des appellations d'origine sans délimitation parcellaire avec les variétés

Article L153-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code de l'urbanisme

-Lorsqu'ils ont pour objet de délimiter les secteurs dans lesquels les constructions nouvelles de logements ou les logements issus de la transformation de bâtiments à destination autre que d'habitation, conformément à l'article L. 152-6-5, sont à usage

Article 1

—

L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements des Landes sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Angoume, Biaudos, Candresse, Clermont, Dax, Goos, Gousse, Heugas, Hinx, Josse, Mees, Mimbaste, Narrosse, Oeyreluy, Orist, Pey, Pontonx-Sur-L'adour

Article 1

—

L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements de la Dordogne et de la Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Abzac, Annesse-et-Beaulieu, Les Billaux, Bonzac, Camps-sur-L'Isle, Coutras, Douzillac, Fronsac, Galgon, Gours

Article 6

—

comportant les codes couleur visés à l'article 4 ; - pour le public, les repères suivants : a) Concernant les grandes infrastructures de transports, le nom et la localisation des villages, des villes et des agglomérations comprises dans les zones délimitées

Article 230-13.03

—

Cet espace est clairement délimité à bord. 2. Chaque passager dispose d'un siège d'au moins 0,45 mètre de largeur libre d'assise. 3.

Article R523-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 11

Code du patrimoine

Lorsque la présomption de la présence de vestiges en sous-sol le justifie, les seuils de 10 000 m ² et de 0,50 mètre peuvent être réduits par arrêté du préfet de région dans tout ou partie des zones délimitées en application de l'article R. 523-6.

Article R611-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 51

Code du patrimoine

La première section est compétente en matière de protection des immeubles au titre des monuments historiques, de plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine, d'attribution de labels, de périmètre délimité des abords et de documents d'urbanisme

Article R5141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93

Code général de la propriété des personnes publiques

notamment : 1° La composition des dossiers de demande de concession ; 2° Les conditions dans lesquelles les concessionnaires s'acquittent des obligations générales et des obligations propres à certains types d'exploitation et spécialement en matière de délimitation

Article L331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 48 > 25

Code de l'environnement

Le décret de création d'un parc national : 1° Délimite le périmètre du ou des coeurs du parc national et fixe les règles générales de protection qui s'y appliquent ; 2° Détermine le territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc

Article R162-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 04

Code de la sécurité sociale

En cas de besoin s'y ajoutent des clauses locales relatives notamment à la délimitation géographique des zones de plaine et de montagne.

Article R473-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 74

Code de l'urbanisme

La demande comporte un plan de situation du projet dans le domaine skiable, la délimitation sur le plan cadastral des travaux faisant l'objet de la demande et les références cadastrales des parcelles concernées.

Article R4451-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Code du travail

l'absence de contamination du moyen de transport et, d'autre part, que le niveau d'exposition externe est similaire à celui du bruit de fond ambiant ; 3° Périodiquement, ou le cas échéant en continu, aux vérifications nécessaires dans les zones délimitées

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