Le syndicat des copropriétaires de la copropriété de l'immeuble du [Adresse 6] et [Adresse 8] à [Localité 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la société Century 21, sollicite du premier

, 42°/ à la société Les Cottages du Lac de Miel, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 22], défendeurs à la cassation.

d'introduire une action judiciaire contre le syndic en réparation du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires; j) L'installation ou la modification des installations électriques intérieure ou

Par ordonnance de référé du 27 mai 2019, la juridiction saisie a : - constaté la prescription de l'action engagée par la SCI Alyasmeen Properties France à l'encontre du syndicat des copropriétaires

Roger, Louis, Henri X..., demeurant : 84110 Le Crestet, 3 / du syndicat des copropriétaires ... et ..., représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée Sogi, dont le siège est ...,

, la dation en paiement était certainement opposable à la masse des créanciers puisqu'intervenue en période suspecte, lors de la cession de l'actif au repreneur X..., les bateaux étaient dans les lieux

la Cour a déclaré le prévenu coupable de malversation et en répression l'a condamné à une peine d'amende de 50 000 F ; " aux motifs propres qu'il est reproché au prévenu d'avoir, en sa qualité de syndic

Pour déclarer prescrite l'action du syndicat, l'arrêt constate qu'entre le 7 septembre 2007, date à laquelle le syndicat a connu les faits lui permettant d'exercer une action en responsabilité contractuelle

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Terrasses de Calvi (le syndicat des copropriétaires) est intervenu volontairement à l'instance.

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[I] a assigné la SCI, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 4] (le syndicat des copropriétaires) et la société SAG, syndic de l'immeuble, aux fins notamment de voir la SCI condamnée

d'apparition des désordres dans les parties privatives ; que les actions récursoires dont dispose alors le syndicat lorsque sa responsabilité est ainsi engagée, ont pour fondement l'action des copropriétaires

Y..., demeurant ..., ès qualités de syndic de la société Chaussures Pellet, en liquidation des biens, dont le siège social est Zone Industrielle de l'Abbaye à Pont Evêque (Isère), en cassation d'un arrêt

André Y..., syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Pérez et Cie, demeurant ..., 2 / de M.

Le syndicat et les salariés font grief aux jugements de déclarer irrecevables les actions judiciaires intentées par le syndicat au nom de ces salariés à l'encontre de la société Manpower France et des

justice mandaté par le syndicat, et non audit syndicat ; "alors que, d'autre part, le délit de recel de violation de domicile par un dépositaire de l'autorité publique est constitué par le seul fait

Par acte de commissaire de justice du 2 juin 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à Pantin (93), représenté par son syndic en exercice, la société GID, a fait assigner M.

, à payer au syndicat des copropriétaires une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors « que l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux

Y..., ancien salarié de la société Eurocâble, a introduit une action en revendication inscrite à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) le 22 juillet 1986 ; que, le 20 mai 1988, le

2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société