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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fd5e2fbe7c9004376e

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

salaire reconstitué de 38 277,76 euros ou subsidiairement de 37 682,56 euros et non 17 509,46 euros comme retenu par le conseil de prud'hommes ; qu'il a eu besoin de deux années pour retrouver une activité

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d82d

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200397

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie financière, telle que mentionnée dans la liste des activités assurées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200395

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie financière, telle que mentionnée dans la liste des activités assurées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200393

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie financière, telle que mentionnée dans la liste des activités assurées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200396

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie financière, telle que mentionnée dans la liste des activités assurées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200394

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie financière, telle que mentionnée dans la liste des activités assurées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200398

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie financière, telle que mentionnée dans la liste des activités assurées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200392

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie financière, telle que mentionnée dans la liste des activités assurées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200383

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie financière, telle que mentionnée dans la liste des activités assurées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200400

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie financière, telle que mentionnée dans la liste des activités assurées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200399

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie financière, telle que mentionnée dans la liste des activités assurées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201208

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

financière, telle que mentionnée dans la liste des activités assurées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201209

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

financière, telle que mentionnée dans la liste des activités assurées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201210

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

financière, telle que mentionnée dans la liste des activités assurées.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00526

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

, de communiquer ses conditions de vente, barèmes de prix unitaires, réductions de prix et conditions de règlement aux différents groupements nationaux de grossistes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200273

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

pas placés dans la même situation dès lors que le secteur d'activité économique était différent de sorte qu'une législation différente était justifiée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200275

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

pas placés dans la même situation dès lors que le secteur d'activité économique était différent de sorte qu'une législation différente était justifiée.

Source officielle
CC

soc

61372501cd5801467741a307

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

coursier par la société Défense 2000 ; qu'il percevait une rémunération composée d'une partie fixe égale au salaire minimum garanti et d'une partie variable intitulée "prime d'efficacité et prime d'activité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202157

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

, ne sont pas de nature à compenser, avec la cohérence requise, les désavantages de carrière résultant de l'interruption ou réduction d'activité professionnelle de deux mois en raison de la naissance,

Source officielle

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