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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005655465

—

—

—

Avenant n° 34 du 6 février 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655471

—

—

—

Avenant n° 35 du 11 avril 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005672060

—

—

—

Avenant "Agents de maîtrise et techniciens" Convention collective nationale du 6 février 2001

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343346

—

9 mars 2023

9 mars 2023

ACCORD MISE EN PLACE FORFAIT JOURS ANNUEL POUR LES AGENTS DE MAITRISE NIVEAU 6

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047838535

—

3 avril 2023

3 avril 2023

Avenant n°1 sur l'accord sur la durée du travail des cadres et agents de maîtrise aux forfaits jours

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051888065

—

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Accord collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du travail des Cadres et Agents de Maitrise TAM3

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051564577

—

25 avril 2025

25 avril 2025

Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours pour les agents de maîtrise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046754691

—

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail des cadres et agents de maîtrise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037581257

—

22 août 2018

22 août 2018

Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des agents de maîtrise non postés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045821007

—

11 janvier 2022

11 janvier 2022

Accord NAO Agents de maîtrise et Cadres Sodexo France 11 janvier 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053348104

—

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Accord collectif relatif à l'octroi de jours de congés supplémentaires pour les agents de maîtrise et les techniciens

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053643046

—

19 février 2026

19 février 2026

Accord collectif relatif à la définition de la catégorie objective agent de maitrise au sein de l'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042350423

—

2 avril 2020

2 avril 2020

ACCORD D’ENTREPRISE FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 agents de maitrise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052972999

—

21 novembre 2025

21 novembre 2025

ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE E2S POUR LE PERSONNEL OUVRIERS EMPLOYES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE POUR L’AGENCE PAYS DE GEX Avenant n°4

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005661609

—

—

—

Accord particulier pour les employés et agents de maîtrise Convention collective nationale 11 juillet 1975

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005653953

—

—

—

ANNEXE III " AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS ASSIMILÉS " Annexe III du 19 avril 1968

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005676855

—

—

—

Annexe III Agents de maîtrise et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1980

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005673953

—

—

—

Annexe techniciens, agents de maîtrise et assimilés, classification, à la convention collective du 27 mars 1969

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005673971

—

—

—

Avenant n° 10 du 18 décembre 1975 relatif à des exemples de postes techniciens ou agents de maîtrise

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660132

—

—

—

SALAIRES ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres Avenant n° 10 du 22 décembre 1998

Source officielle

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