initialement versées (aide à la télétransmission, à la maintenance …) en instaurant une aide forfaitaire dénommée : " forfait d'aide à la modernisation et informatisation du cabinet dentaire " versée annuellement, sous respect d'un certain nombre de

Article Annexe I

—

Aide à la congruence des deux segments d'organes creux avant suture Aide à la mise en place et manœuvre d'un dispositif de suture mécanique 8.

LEGIARTI000048000839

—

□ J'atteste sur l'honneur n'avoir perçu aucune autre aide portant sur les travaux ou matériels faisant l'objet de la demande de paiement.

Article 4

—

Une enveloppe de 35,5 millions d'euros est dédiée à ce dispositif d'aide (comprenant les aides versées au titre de la phase 1).

Article 1

—

Le corps des aides-techniciens des installations de La Poste comprend le grade unique d'aide-technicien des installations doté de treize échelons.

Article 6

—

Les aides sont accordées sous forme de subventions, prêts sans intérêts, cautions non rémunérées pour l'octroi de prêt à la création d'entreprise.

Article 20

—

Les aides-soignants promus à la classe supérieure en application des dispositions de l'article 19 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 22

—

Les aides-soignants promus à la classe supérieure en application des dispositions de l'article 21 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

Article D1-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 52

Code de procédure pénale

Les conclusions de l'évaluation approfondie sont prises en compte par l'association d'aide aux victimes lorsqu'elle porte aide ou assistance à la victime de l'infraction.

Article D614-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46

Code rural (nouveau)

Les dispositions particulières à certaines aides, instituées par décret ou par décision de l'organisme payeur, peuvent préciser les dispositions du présent paragraphe.

Article L3142-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 82

Code du travail

Un décret détermine les conditions d'application du présent paragraphe, notamment les critères d'appréciation du handicap ou de la perte d'autonomie de la personne aidée.

Article Annexe I

—

INFORMATIONS RELATIVES AUX SUBVENTIONS RELEVANT DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE DES AIDES D'ÉTAT (Y COMPRIS AUX AIDES DE MINIMIS) SUR UNE PÉRIODE DE TROIS ANS À SAVOIR : EXERCICE FISCAL EN COURS ET DEUX EXERCICES FISCAUX PRÉCÉDENTS Renseigner le tableau

Article 7-4

—

scientifique, culturel et professionnel pour une nouvelle durée de quatre ans, toute nomination dans un emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel est précédée de la publication d'un avis de vacance

Article L7123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64

Code général des collectivités territoriales

En cas de vacance du siège de président pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont provisoirement exercées par un vice-président, dans l'ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller désigné par l'assemblée.

Article 3

—

Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C. La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.

Article R144-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 78

Code de l'énergie

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre du conseil d'administration, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir dans les conditions suivantes : 1° Si le membre à remplacer représente l'Etat

Article L4321-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 72

Code de la santé publique

A défaut de suppléant, il est procédé à une élection complémentaire visant à pourvoir le siège vacant à compter de la constatation de la vacance de poste.

Article R461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 14

Code de commerce

En cas de vacance du poste de président, le vice-président dont la nomination dans cette fonction est la plus ancienne assure l'intérim.

Article LO142

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 31

Code électoral

Sont exceptés des dispositions du présent article : 1° Les professeurs qui, à la date de leur élection, étaient titulaires de chaires données sur présentation des corps où la vacance s'est produite ou chargés de directions de recherches ; 2° Dans les

Article R123-47-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60

Code de la sécurité sociale

Pour se porter candidat à un poste de directeur d'organisme, l'agent de direction ou agent comptable qui y exerce ses fonctions depuis plus de sept ans consécutifs, à la date de la publication de la vacance de ce poste, doit avoir exercé précédemment

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