Management/gestion de rayon produits alimentaires. Management/gestion de rayon produits non alimentaires. Direction de magasin de grande distribution. Personnel de caisse. Marchandisage. Encadrement du personnel de caisses.

Article L3515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

Code de la santé publique

sur les produits du tabac proprement dit, un message, un symbole, une marque, une dénomination commerciale, un signe figuratif ou tout autre élément ou dispositif qui : a) Contribue à la promotion d'un produit du tabac ; b) Ressemble à un produit alimentaire

Article Annexe (suite)

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principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du bensulfuron, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire

LEGIARTI000023420454

—

(n.c.a.). 15.9 SB Fabrication de boissons sauf produits laitiers. 51.1 NB Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

Article Annexe Ib (suite)

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(Sciences appliquées) L'identification des parasitoses alimentaires (Téniasis, Trichinose, Anisakiase, Toxoplasme, Echinococcose), des aliments responsables et des modes de transmission. .

LEGIARTI000050802671

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Sont rattachés au secteur Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac les employeurs mentionnés au §1er de l'article 3 du chapitre 2 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants : 112 - Convention collective

LEGIARTI000042466807

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EMPLOYES 1431 OPTIQUE LUNETTERIE DE DETAIL 1483 HABILLEMENT ARTICLES TEXTILES COMMERCE DE DETAIL 1487 HORLOGERIE-BIJOUTERIE COMMERCE DE DETAIL 1504 POISSONNERIE 1505 FRUITS LEGUMES EPICERIE PRODUITS LAITIERS 1517 COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE

Article 3

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revenus du conjoint (s'ils conditionnent le versement d'une allocation) qualité d'allocataire ; - frais de déplacement ; - retenues pour le remboursement d'avances sur traitement, du fait d'opposition sur traitement, pour recouvrement d'une pension alimentaire

LEGIARTI000050802667

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Liste des secteurs d'activité mentionnés à l'article 50-3-1 du Règlement général d’assurance chômage classés selon leur taux de séparation moyen sur la période 2017-2019 SECTEUR D'ACTIVITÉ TAUX Fabrication de denrées alimentaires, de boissons

Article 13

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administrations concernées et les postes diplomatiques et consulaires, afin de préserver les droits des mineurs et des familles en matière, notamment, d'atteintes aux personnes, de déplacements illicites d'enfants, de mariages forcés et de créances alimentaires

Article 11

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-Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou d'utiliser pour le nettoyage des matériaux et des objets destinés à être mis au contact de denrées alimentaires des produits de nettoyage élaborés avec des constituants dont la présence

Article Annexe III

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DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX MOYENS DE TRANSPORT DE PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ET DENRÉES ALIMENTAIRES EN CONTENANT I. - Dispositions spécifiques au transport des produits de la pêche.

Article Annexe I

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LES INFORMATIONS SUR LA CHAÎNE ALIMENTAIRE Conformément au point 3 de la section III de l'annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé, en fonction de la nature de l'ICA, les informations nécessaires sont disponibles sur l'un ou plusieurs des documents

Article D232-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 27

Code de l'action sociale et des familles

d'attribution afférente, aux demandes et décisions ultérieures ainsi qu'à la cessation du droit ; c) Les éléments pris en compte pour le calcul et les montants attribués, ainsi que le montant de la participation du bénéficiaire et de celle de ses obligés alimentaires

LEGIARTI000028299812

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502 367 Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu CTN F 363 512 1 712 4 456 8 638 29 711 2 080 46 512 90 811 434 435 Commerces non alimentaires

Article R1322-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

Code de la santé publique

installations ou les lieux de production et d'utilisation des eaux usées traitées recyclées ; 12° Les solutions palliatives prévues afin de permettre de maintenir les opérations de préparation, de transformation et de conservation des denrées alimentaires

Article D614-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

projet, aux prestations de mise en service, y compris les investissements immatériels qui ne sont pas liés à un investissement matériel, à l'exception dans ce cas des frais généraux, ayant pour objet : -la transformation des produits agricoles ou alimentaires

Article L205-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 66

Code rural (nouveau)

même code ; -les infractions aux exigences documentaires du droit de l'Union européenne et du droit national en matière de protection des animaux en cours de transport ainsi que les infractions aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires

Article Annexe II : Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71

Code de la sécurité sociale

pose de canalisation d'eau ou d'égout, d'entretien et vidange des fosses et citernes de récupération de déchets organiques ; f) Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries, les poissonneries, les cuisines, les fabriques de conserves alimentaires

Article R5213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71

Code de la santé publique

scientifiques ni des professionnels de santé, peuvent, par leur notoriété, inciter à l'utilisation de dispositifs médicaux, sauf si la publicité concerne un dispositif médical de classe I ou II a ; h) Assimilerait le dispositif médical à une denrée alimentaire

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