CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 074 résultats pour « allocations post »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La cotation des postes hors services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 1,2,3 ou 4.
Article Annexe 31 A
Liste des actes éligibles au modificateur pour la mise en place d'une analgésie post-opératoire sans cathéter.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.
Article 5
Le jury dresse la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats admis dans la limite des postes offerts.
Article O 41
Les appareils d'une puissance supérieure à 3 kilowatts doivent être installés à poste fixe.
Article 30 bis
Les dispositions du code du travail en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés sont applicables à La Poste et à France Télécom.
Article 4
Article N 41
Les appareils d'une puissance supérieure à 3 kW doivent être installés à poste fixe.
Article 8
Le jury fixé dans la limite du nombre de postes mis au concours la liste définitive des candidats admis.
Article Annexe 31 B
Liste des actes éligibles au modificateur pour la mise en place d'une analgésie post-opératoire avec cathéter
Article Annexe 3
TRÉSORERIES GÉNÉRALES ET POSTES COMPTABLES EXERÇANT LEURS ATTRIBUTIONS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE
LEGIARTI000029113263
Comité technique de proximité placé auprès du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Article ANNEXE IV
POSTES OUVRANT AU DÉTACHEMENT DANS L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DU PREMIER ET DEUXIÈME GROUPE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Article Annexe
Les effectifs du service à compétence nationale de la poste interarmées sont fixés à l'entrée en vigueur du présent arrêté à :
Article 46 bis
Le point de départ du versement des allocations ou de la reprise des droits ainsi accordées est fixé au 122e jour suivant : - la fin de contrat de travail au titre de laquelle les allocations ont été refusées en application du e) de l'article 4, sous
Article R6152-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77
Le profil de poste établi en application du premier alinéa de l'article R. 6152-6 peut prévoir que les praticiens hospitaliers, nommés dans un établissement, exercent leurs fonctions dans plusieurs établissements mentionnés à l'article R. 6152-1.
Article D531-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 17
Dans tous les cas, l'association, l'entreprise ou l'établissement ne doit pas percevoir, pour le même service au titre de son fonctionnement, de prestation financée par le Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Caisse nationale des allocations
Article R114-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 37
et prestations dont il bénéficie et de récupération des allocations et prestations déjà versées.
Article 63
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé définit le nombre total des postes offerts à ce concours, qui ne peut être supérieur au neuvième des postes mis aux concours pour l'ensemble des disciplines.
Page 47 · 6 074 résultats