Codes de loi français

Article Annexe III

Cette appréciation chiffrée doit prendre en compte trois éléments d'égale importance : • la réalisation des objectifs mis au point en concertation entre l'équipe pédagogique et le candidat concernant un travail personnel relevant du secteur professionnel

Article 1-3

Il comporte une appréciation générale littérale exprimant la valeur professionnelle de ce dernier.

Article Annexe 1

déclaration ; 8° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € : -la description du bien ; -la valeur du bien à la date du fait générateur de la déclaration ; -la méthode employée par le déclarant pour apprécier

Article Annexe II

Elle donne lieu à une appréciation et à une note proposée au jury.

Article ANNEXE II

Le directeur de l'I.U.T. demande au chef d'entreprise son appréciation sur le travail du stagiaire.

Article 4

Pour apprécier la régularité de la situation fiscale du porteur de projet, les taxes sur salaires, les taxes d'habitation et les taxes foncières ne sont pas prises en considération.

Article D821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 50

: a) D'adapter, en fonction de l'ampleur de la mission, le temps et les ressources humaines qui y sont consacrés ainsi que les techniques mises en œuvre ; b) De contrôler le respect des règles applicables à la profession et de procéder à une appréciation

Article Annexe 7

contrastive des énoncés dans l’une et l’autre langue ; -recherche et recueil sélectif, en vue de leur présentation ordonnée (orale ou écrite), d’informations dont les sources, la nature et la fiabilité font l’objet, de la part de l’étudiant, d’une appréciation

Article Annexe I à l'art. R434-32 (8)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 55

Pour apprécier le degré d'incapacité, on mesurera soigneusement la distance séparant les incisives, quelle que soit la cause de la constriction.

Article L241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 53

handicapé et en mesure de l'accueillir ; 2° bis Lorsqu'elle a défini un plan d'accompagnement global, désigner nominativement les établissements, services de toute nature ou dispositifs qui se sont engagés à accompagner sans délai la personne ; 3° Apprécier

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 68

surveillance de la personne placée sous cet appareil ; 18° Administration en aérosols de produits non médicamenteux ; 19° Recueil des observations de toute nature susceptibles de concourir à la connaissance de l'état de santé de la personne et appréciation

Article R822-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 12

nom : a) D'adapter, en fonction de l'ampleur de la mission, le temps et les ressources humaines qui y sont consacrés ainsi que les techniques mises en œuvre ; b) De contrôler le respect des règles applicables à la mission et de procéder à une appréciation

Article 38

La suspension est de trois, six, neuf ou douze mois, suivant l'importance des griefs ; -suspension de la ou des participations des caisses à la prise en charge des avantages sociaux des chirurgiens-dentistes en bénéficiant.

Article Annexe

Construire son parcours professionnel Savoir se situer professionnellement - apprécier les compétences possédées, chercher à les maintenir et à les développer, y compris les compétences transversales et les savoirs généraux - apprécier les

Article 1

L'enquête vise à apprécier l'impact du secteur aéronautique et spatial sur l'économie des deux régions. Elle est réalisée auprès de 1 200 établissements de chaque région de manière exhaustive. La collecte s'effectue par voie postale.

Article 1

Le résumé vise à apprécier les qualités d'analyse et de synthèse des candidats, le commentaire, leurs qualités de réflexion ainsi que leurs connaissances générales. Epreuve n° 2 : mathématiques appliquées (durée : deux heures ; coefficient 2).

Article 8

aux achats du ministère ainsi qu'à ceux des établissements publics de l'Etat et des organismes mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé dont son ministre assure la tutelle, ainsi que tout élément utile pour apprécier

Article Annexe V

L'inspection périodique est réalisée sous la responsabilité de l'exploitant par une personne compétente apte à reconnaître les défauts et les dégradations susceptibles d'être rencontrés et à en apprécier la gravité.

Article Annexe

La multiplicité des tâches et des intervenants entraîne des interruptions fréquentes de l'activité en cours et nécessite une appréciation et une gestion des urgences et priorités.

Article Annexe III

Exploitation autorisée avant le 1er juillet 2012 : Article 4 Le garant reconnaît disposer d'éléments d'information suffisants pour apprécier la situation de l'exploitant préalablement à la souscription de son engagement. Article 5 5.1. Durée.