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42 608 résultats pour « appui d'une construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00636

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Les demandeurs au pourvoi principal n° K 24-17.194 invoquent, à l'appui de leur recours, six moyens de cassation.

Source officielle

Page 47 sur 2131

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TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc54965b5d9df315f8e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCOTEC CONSTRUCTION recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400411_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

fonctionnalités de la construction principale.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300697

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

d'architecture Vetter (la société Vetter) la conception d'une extension d'un chalet par la création d'un bâtiment annexe relié à l'existant par un auvent ; qu'invoquant une erreur d'implantation des constructions

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bbaccdc6046d472fdfbf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

construction et DLC, 15% à la charge in solidum des sociétés Perspective construction et O façade.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a189f84cdc6046d4748ced1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] au paiement de la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile A l’appui de leurs prétentions, ils font valoir que la mission initiale de l’expert mérite d’être

Source officielle
TJ

Expropriations

69d80e46cdc6046d47b0a415

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’appui de ses prétentions, la société [G] fait valoir que la date de référence est le 25 octobre 2019.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9cfdcdc6046d4765f4ac

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

------------------------------------------------------------- FAITS ET PROCEDURE La société Intervention Travaux Publics (société ITP) a pour activité le terrassement, la démolition, la construction

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b694

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Espace habitat construction, société d'HLM du personnel de

Source officielle
CC

civ3

613721e8cd580146773f8a85

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Epargne Constructions Loisirs (ECL), représentée par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300635

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[I] [L], domicilié [Adresse 4], pris en qualité d'héritier de [D] [L], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301193

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Y..., comme représentant des créanciers ; que la réception est intervenue avec réserves le 9 juillet 2003 ; qu'alléguant n'avoir pas été payée de ses travaux, la société BTGM construction a assigné en

Source officielle
CC

civ3

61372188cd580146773f4923

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Briat, dont le siège social est à Coutances (Manche), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

61372262cd580146773fc83d

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Y..., exerçant sous l'enseigne Bureau d'études de constructions modernes (BECOMO), une convention relative à la construction d'une maison d'habitation ; que ce contrat ayant été résilié par M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2d5cdc6046d473e33da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Q] [C], Mme [H] [C] ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Meaux la SCEA [Adresse 8] pour demander sa condamnation à démolir ses constructions et/ou à réparer leurs préjudices.

Source officielle
CC

civ1

61372130cd580146773f1b80

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Claudie Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408c82

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Constructions d'Aquitaine (LCA), société à responsabilité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00160

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

A... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sainte Néomaye construction Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société B...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310143

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

code rural, selon lesquelles le preneur n'est pas obligé de reconstruire les bâtiments s'il prouve qu'ils ont été détruits par cas fortuit, par force majeure ou qu'ils ont péri par le vice de la construction

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2211501_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

dit l’ensemble de ses faces verticales en élévation d’un bâtiment délimitant l’enveloppe d’une construction à partir du sol naturel ».

Source officielle