DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE DECRET DU 30 JUILLET 1963 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

: annule le jugement du 13 mars 1985 par lequel le tribunal administrtif de Nice a annulé les arrêtés du 19 décembre 1983 du commissaire de la République du Var radiant de la liste des laboratoires d'analyses

LES EXERCICES 1969 ET 1970, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS A PORTE PLAINTE CONTRE X..., LE 29 NOVEMBRE 1973 DANS LE DELAI IMPARTI PAR L'ARTICLE 1741 DU CODE GENERAL DES IMPOTS,

C..., déposée le 10 août 1976, il a été établi que les bilans au 31 décembre 1974 et au 31 décembre 1975 de la société Héraud avaient été falsifiés par l'un des dirigeants sociaux, les faits consistant

terrain de 34 500 m ; que, le 15 septembre 1976, les 6 janvier, 20 mars et 24 septembre 1977, M.

tard le 31 décembre 1975 " ; qu'à la suite de malfaçons ayant affecté un immeuble dont Mme X... avait, en 1970 et 1971, confié la construction à la société Maison idéale, un premier sinistre s'est produit

Haute-Garonne , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 9 juillet 1975 et 19 mai 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil réformer un jugement

P... en 1977, M. L... en 1971, M. XX... en 1966, M. Albert AA... en 1959, M. BB... en 1977, M. DD... en 1978, M. K... en 1975, M. FF... en 1975 ; que la période d'exposition à l'amiante de MM.

[X] [U] demande à la cour de : Vu l'article 777 du Code civil, Vu les articles 901 et suivants du code civil et 970 et suivants du code civil, Vu l'article 792 ancien du code civil, applicable en

la révision du loyer le 31 août 1973 et a, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 28 août 1975, adressé à cette société, prise en la personne de son gérant, M.

septembre 1977, violation des articles 111-2, 111-3 et 111-4 du Code pénal, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur

, 1976, 1977 et 1978 ; 2°) lui accorde la décharge des impositions restant en litige ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 321-1, L. 321-7, L. 321-12, R. 321-8 DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARRETE DU 25 JUIN 1975 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A LA REGLEMENTATION

Paul X... au service de la clinique Pasteur depuis le 1er octobre 1964, d'abord comme employé de bureau, puis, à compter du 15 mai 1970 selon un contrat écrit, renouvelé le 30 mars 1974, comme gestionnaire

doit être censuré pour violation des articles 370-3, alinéa 3, et 370-5 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que, si l'adoption avait, en Allemagne, jusqu'à la loi du 2 juillet 1976, des

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 N°

Abatteur [H] du 01/11/1976 au 15/09/1977 (UE-Vouters), Abatteur [H] du 04/10/1977 au 30/06/1978 (UE-Vouters), Piqueur D'Élevage en PRH Dressant du 01/07/1978 au 30/09/1978 (UE-Vouters), Déhouilleur

1970 Girne   Seniha ATESSONMEZ 13/10/1933 1933 Girne   Rahme AVCI 14/06/1974 1974 Girne   Kiymet AYRILMAZKARDESLER 19/11/1935 1935 Girne   Cengiz BARISKAN 17/10/1964 1964 Girne