1979 VICENZA italienne Remigio DONATELLI 1978 BOLOGNA italienne Simone FAGIOLI 1971 TERAMO italienne Giovanni FILPI 1972 POTENZA italienne Gianni FORTIS 1974 TERAMO italienne Marco FOSCA 1979 AQUILA italienne

François avait fait partie de cette entreprise du 1er janvier au 30 novembre 1977, en sorte que la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que

1977 L’Aquila italienne   Paolo PELLEGRINO 1978 Trapani italienne Carmine PICCIOCCHI 1977 Sperone (AV) italienne Giuseppe PIPITONE 1976 Belmonte Mezzagno (PA) italienne Vito PISANO’ 1975 L’Aquila

D..., promoteur, plusieurs conventions sous seings privés, entre 1971 et 1973, pour la réalisation d'un premier projet ensuite abandonné ; que, le 15 décembre 1972, est intervenu un acte authentique, modifié

attaqué a violé l'article 1134 du Code civil ; 5 / que M.

G.C. 1974 Décédé le 21/03/2019 Tarente 39. C.C. 1985 Massafra 40. G.C. 1971 Massafra 41. A.C. 1967 Crispiano 42. F.C. 1973 Tarente 43. G.C. 1971 Tarente 44. G.C. 1979 Tarente 45.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu les Constitutions des 27 octobre 1946 et 4 octobre 1958 ; Vu l'article 9 du code civil ; Vu la loi du 16 juillet 1971, le décret du 12 avril 1972 et l'arrêté interministériel

lettres des 14 mai 1974 et 15 octobre 1977, qu'il a adressé d'autres nombreuses réclamations à la société, notamment les 10 avril et 28 mars 1978, le 28 novembre 1979, le 10 janvier 1980 et le 4 février

La procédure devant le tribunal social de Berlin (16 juin 1970 - 7 décembre 1972) 11.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/00204 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4MC AFFAIRE : TÜV RHEINLAND LGA

-Monsieur [BG] [HU] a été employé à la NORMED pour l'Etablissement de [Localité 4] du 1 er août 1974 au 26 mai 1975, puis du 2 juin 1976 au 5 décembre 1978, puis du 1 er mars 1979 au 30 juillet 1979 en

1976, 26 juin 1976, 25 août 1976, 11 octobre 1976, 28 octobre 1976, 20 décembre 1976, 26 décembre 1976, 4 février 1977, 16 février 1977, 24 février 1977, 1er avril 1977, 18 août 1977 et 9 octobre 1977

civil et 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, et alors d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, le salarié avait fait valoir que la seule production aux débats des relevés de commissions

et le 31 décembre 1977, tout en refusant d'examiner la demande d'affiliation de Mme X... pour la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1978 au regard des critères dégagés par les lois du 3 janvier

elle l'a fait, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen : Vu les articles L. 143-14 du Code du travail et 2244 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré prescrites

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE, D'UNE PART, QUE DAME X..., EMPLOYEE DEPUIS 1971 EN QUALITE D'ENSEIGNANTE PAR "L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT

de millièmes de copropriété, sans autre précision, notamment de désignation des lots, et qu'en validant une telle convention, l'arrêt attaqué a violé l'article 1129 du Code civil ; 3 / que la cause

; le code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article 1945 du code général des impôts :