4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Bien que régulièrement cité selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [A] [B] n'a pas comparu ni fait représenter.

des articles 656 et 658 du code de procédure civile, les pièces étant jointes à l'assignation, à comparaître à l'audience du Tribunal de commerce de Bobigny du 22 janvier 2026 et demande à ce Tribunal

du 9 décembre 2025, la société ENGIE S.A. nous demande, *Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, *Vu l'article 1353 du Code Civil, *Vu les

450 du Code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE M.

loi que l'article L 652-1 nouveau du Code de commerce est d'application immédiate aux procédures en cours, l'article L 651-2 nouveau du Code de commerce ne l'étant pas, si bien que l'article L 624-3 du

aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civiles

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

700 du code de procédure civile.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.