[N] de toutes ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

La SA CRÉDIT LOGEMENT fonde ses demandes en paiement sur les articles 643-11 du Code de Commerce, 1134 du Code Civil dans sa version applicable à l’espèce, 1902 et l’article 2305 du Code civil.

700 du code de procédure civile ; - La condamner aux dépens de l’instance ; - A titre subsidiaire, écarter l’exécution provisoire de la décision.

Madame [Z] [I] et Monsieur [N] [J] seront déboutés de leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner la SCI DES LIEGES aux dépens.

Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu l’article 789 du Code de procédure civile, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Il est demandé au Juge de la mise en état du Tribunal

700 du Code de procédure civile pour l'incident, - Condamner Monsieur [E] [T] aux dépens de l'incident.

- condamner la société [D] [Z] à lui régler la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

1231-7 du code civil) ; - condamner la société [1] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société [1] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

civile, ensemble l'article L.103 du Livre des procédures fiscales, Vu l'article 2224 du Code civil, l'article 26 de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008, et l'article 122 du Code de procédure civile, Vu

Au terme de ses conclusions n°1 signifiées par voie électronique le 11 février 2025, Mme [J] [U] demande au tribunal de : « Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu les articles du code de

DEBOUTER la SA ALLIANZ IARD de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

du CPC) ; et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil. 7- M.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

Sur l’article 700 du Code de procédure civile, L’article 700 du Code de procédure civile prévoit que la partie condamnée aux dépens ou qui perd son procès peut être condamnée à payer à l’autre partie

700 du code de procédure civile ;l'exécution provisoire du jugement à intervenir.