[V] [R] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef de gestion irrégulière de déchets. 3.

[W] [T] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum Mme [V] [J] et M.

- Condamner Monsieur et Madame [V] à payer à Monsieur et Madame [A] la somme de 1.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile Conformément à l’article 446-1 du code de procédure

international fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Barbara Bui la somme de 500 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice né de la contrefaçon de ses modèles V

[K] [V] à payer la somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[V] [J] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé

[V] [Z] né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 8] (Alpes-Maritimes) [Adresse 14] [Localité 13] Représenté par Me Jean-Philippe BATTINI, avocat au barreau d'AJACCIO S.A.S. [1] poursuites

V...

A l’audience du 11 février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

de l'Article 700 du code de procédure civile; - Condamner Mme [U] [V] aux entiers dépens.

[W] [J] au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamner solidairement Mme [V] [J], épouse [R] et M.

8 Casotti v.

La limitation légale de la créance du prêteur exclut toute autre somme, et notamment le paiement de l’indemnité de résiliation prévue à l’article L.312-39 (article L.341-8). M.

Sur les sommes dues par Mme [M] [V] En application des dispositions de l’article L341-8 du code de la consommation, en cas de déchance du droit aux intérêts, le débiteur n’est tenu qu’au remboursement

[Q] [V] demandant au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article L.225-251 du Code de commerce, Vu les pièces, Juger que M.

V..., expressément désignée pour recevoir les convocations. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

J... et Mme V... de leurs demandes au titre de l'article 32 de la convention collective nationale du travail du 8 février 1957, en rappels de salaires et congés payés afférents, et de leurs demandes en

L. 640-5 du code de commerce applicable par renvoi de l'article L. 631-8 ; en tout état de cause, condamner le comptable du centre des finances publiques du service impôts des entreprises c'ur d'Hérault