I. 123 3-5 du Code du Travail.

I. 123 3-5 du Code du Travail.

I. 123 3-5 du Code du Travail.

I. 123 3-5 du Code du Travail.

I. 123 3-5 du Code du Travail.

I. 123 3-5 du code du travail.

I. 123 3-5 du Code du Travail.

I. 123 3-5 du Code du Travail.

L. 1234-9, R. 1234-1 et R. 1234-2 du code du travail, que contrairement à ce qu'affirme M.

L. 1234-1, L. 1234-5, L.1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; 4° Et ALORS QU'à supposer établie l'existence d'un « usage dans l'entreprise pour obtenir des remboursements de notes de frais sur la

1235-4 du code du travail, - condamner la S.A.S.

. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu que pour décider que le licenciement était fondé sur une faute grave, la cour d'appel a retenu que le salarié ne contestait pas l'absence qui lui était

I. 123 3-5 du Code du Travail.

L.1235-3-1 du Code du travail : 40.000 € ' Indemnité d'un montant égal à l'indemnité compensatrice de préavis (article L. 1226-14 et art. 2.12 CCN) : 4.998, 90 € - ordonner à la société Avis Location

Z... peut prétendre à l'indemnisation de l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement sur le fondement de l'article L. 1235-3 du code du travail.

, ni encore moins la conscience qu'aurait eue le salarié de cette fausseté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L 1234-5 et L 1234-9 du code du travail ; 7°) ALORS

X... une somme inférieure à douze mois de salaires, a violé l'article L.1226-15 du code du travail.

Suivant les dispositions des articles L. 1234-9, R. 1234-1, R. 1234-2 et R. 1234-4 du code du travail, sur la base de son ancienneté (19 ans 4 mois) et du salaire moyen des trois mois ayant précédé la