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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99519cdc6046d4771106e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société AUVERGNE BOIS DE CHAUFFAGE (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 15
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99529cdc6046d477111c9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société SAS SMB SECURITE a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 15 JANVIER 2026 et Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99579cdc6046d47711812
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, Monsieur, [P], [U], [Z], [I] a été convoqué à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 15 JANVIER 2026 et Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69c335fecdc6046d47d5bd63
8 avril 2025
8 avril 2025
L 631-14 et L 622-6-1 du code de Commerce, Maître, [L], [Q],, [Adresse 3], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Maintient
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98ccbcdc6046d477066c5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société A.S.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98ebdcdc6046d47708e65
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société AB (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 8 janvier 2026 et Monsieur,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98ef1cdc6046d4770928e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, Monsieur, [Z], [P] a été convoqué à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 8 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b850eccdc6046d47e3c408
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société PATISSERIE [E] [U] (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b852e7cdc6046d47e3ebcf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HOLDING SFD (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier 2025.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3373bcdc6046d47d5d1f0
15 avril 2025
15 avril 2025
L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 7 janvier 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8783fcdc6046d47e6b155
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société COUTELLERIE [T] FILS (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 27 mars 2025
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc847cdc6046d4723f528
7 mai 2026
7 mai 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société EURL [S] a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 30 avril 2026.
Source officielleChambre 05
69f6dfa9cdc6046d47698974
15 avril 2026
15 avril 2026
Compte tenu de ces éléments, il convient dès lors de prononcer la liquidation judiciaire dans les termes ci-après conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce.
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a0914dcdc6046d47d5f3b8
12 septembre 2025
12 septembre 2025
[Q] [R] [Adresse 5] [Localité 4] comparaissant en personne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OBLIGATOIRE ARTICLE L 631-15 II du Code de Commerce.
Source officielleChambre 05
69f6dfb8cdc6046d47698a68
22 avril 2026
22 avril 2026
Compte tenu de ces éléments, il convient dès lors de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée dans les termes ci-après conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f6e06bcdc6046d47699794
22 avril 2026
22 avril 2026
Compte tenu de ces éléments, il convient dès lors de prononcer la liquidation judiciaire dans les termes ci-après conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f3e5dbcdc6046d47269ba1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[K] [P] [Adresse 4] comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 II du Code de Commerce N° de PC : 2025J00303 Par jugement en date du 05/02/2025, ce tribunal a ouvert une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c92fcdc6046d47a71381
30 avril 2026
30 avril 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société B1F (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c974cdc6046d47a717d8
30 avril 2026
30 avril 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société ASN-EMA (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e5b3cdc6046d47157d0c
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la SARL MACMAN & TATE a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 19 mars 2026 renvoyée à l'audience
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