L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision ayant ordonné ou décidé de l'application de la procédure simplifiée, le tribunal prononce la clôture de la

L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision ayant ordonné ou décidé de l'application de la procédure simplifiée, le tribunal prononce la clôture de la

L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision ayant ordonné ou décidé de l'application de la procédure simplifiée, le tribunal prononce la clôture de la

L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision ayant ordonné ou décidé de l'application de la procédure simplifiée, le tribunal prononce la clôture de la

L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision ayant ordonné ou décidé de l'application de la procédure simplifiée, le tribunal prononce la clôture de la

Aux termes de l'article R.644-1, alinéa 2 du code de commerce, ce jugement ou cette décision constituent des mesures d'administration judiciaire non susceptibles de recours. 6.

(16/01/2025), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L. 644-5 alinéa 2 du Code de commerce ; Dit que la présente décision fera l'objet des mentions, avis et

R.631-1 du Code de Commerce.

, en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce, [S], [Q] -, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article L

(08/01/2026), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L. 644-5 alinéa 2 du Code de commerce ; Dit que la présente décision fera l'objet des mentions, avis et

mission conduite par, [I], [Q] -, [Adresse 2] , [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce, [H], [C] -, [Adresse

L.641-1 du Code de Commerce la SELARL VIRGINIE [Localité 2] - [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du Code de commerce et la prisée des actifs du débiteur ; Rappelle

(09/01/2025), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L. 644-5 alinéa 2 du Code de commerce ; Dit que la présente décision fera l'objet des mentions, avis et

mission conduite par, [R], [A] - 22, , [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du Code de commerce, [K], [J] -, [Adresse 3], aux

(08/01/2026), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L. 644-5 alinéa 2 du Code de commerce ; Dit que la présente décision fera l'objet des mentions, avis et

(09/01/2025), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L. 644-5 alinéa 2 du Code de commerce ; Dit que la présente décision fera l'objet des mentions, avis et

(08/01/2026), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L. 644-5 alinéa 2 du Code de commerce ; Dit que la présente décision fera l'objet des mentions, avis et

R.631-1 du Code de Commerce.