. – Lorsque des instruments financiers mentionnés à l'article R. 139-18 comportent un contrat financier au sens du présent article, ce dernier est pris en compte pour l'application des dispositions des articles R. 139-7, R. 139-37 à R. 139-40, R. 139-

Article R593-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 28

Code de l'environnement

R. 593-44 et R. 593-45.

Article D312-156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 57

Code de l'action sociale et des familles

pondéré est égale ou supérieure à 800 points, le temps de présence du médecin coordonnateur, pour sa fonction de coordination, ne peut être inférieur à : -un équivalent temps plein de 0,40 pour un établissement dont la capacité autorisée est inférieure à 44

Article 34

—

. - Par dérogation au I du présent article, jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa du VIII du présent article, le IV de l'article L. 133-44 est remplacé par les dispositions suivantes : Art.

Article R123-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 51

Code de l'environnement

. 56, du troisième alinéa de l'article R. 61, des articles R. 65, R. 66-2 et R. 93-1 à R. 93-3, moyennant les adaptations suivantes : 1° Pour l'application de l'article R. 44, les trois premiers alinéas de cet article sont remplacés par l'alinéa suivant

Article 16

—

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique fixe les règles concernant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives aux campagnes électorales que les sociétés mentionnées à l'article 44

Article 21-1

—

R. 632-2 du code de l'éducation et de pouvoir participer à la procédure d'appariement dans les conditions prévues à l'article R. 632-2-7 du code de l'éducation ou pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées, à l'article R. 632-44

Article 9

—

Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine. Les heures supplémentaires et repos compensateurs sont décomptés sur la durée totale du cycle. Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail.

Article 34

—

-Il est prélevé en 2017 à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon un montant total de 11 310 € au titre du solde de l'ajustement de la compensation pour les années 2012 et 2013 mentionné au b du 2 du II de l'article 44 de la loi n° 2013-1278 du 29

Article R5212-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 98

Code de la santé publique

Les centres ou les professionnels certifiés pour réaliser les opérations de remise en bon état d'usage disposent d'un certificat établissant la conformité de leurs pratiques avec les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 5212-44.

Article 8

—

Nonobstant les dispositions de l’article 9 du décret n° 68-44 du 8 janvier 1968, ces sociétaires conserveront leurs droits aux fonds sociaux, dont la liquidation sera faite conformément aux autres dispositions dudit décret.

Article 3

—

Indépendamment des avantages prévus à l'article précédent, les membres salariés non fonctionnaires des commissions visées aux paragraphes 1°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 13°, 42°, 44°, 47°, 49°, 51°, 52°, 53°, 54°, 55°, 76° et 77° qui perdent effectivement

Article 9

—

A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 Art. 44 -Code du travail Art. L5427-1, Art. L5422-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L213-1, Art.

Article A444-199

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 07

Code de commerce

Les formalités accomplies en matière de sûretés judiciaires donnent lieu à la perception des émoluments suivants : Réquisitions et demandes de renseignements sur la personne du débiteur 11,54 €, pour l'ensemble 44 Réquisitions

Article 48-3

—

Dans tous les cas de manquement aux obligations incombant aux sociétés mentionnées à l'article 44, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut ordonner l'insertion dans les programmes d'un communiqué dont il fixe

Article L3123-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00

Code du travail

Lorsque, pendant une période de douze semaines consécutives ou pendant douze semaines au cours d'une période de quinze semaines ou pendant la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3121-44 si elle est supérieure

Article R2122-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 49

Code du travail

Pour les documents de propagande mentionnés au 1° de l'article R. 2122-44, la décision est prise par le directeur général du travail.

Article R20-44-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 74

Code des postes et des communications électroniques

-2 ; 3° La rémunération des services rendus ; 4° Les revenus du portefeuille ; 5° Le produit des dons et legs ; 6° Le produit de la taxe sur l'utilisation des bandes “ 700 MHz ” et “ 800 MHz ” du spectre radioélectrique mentionnée à l'article L. 455-44

Article L781-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 41

Code rural (nouveau)

Les caisses mentionnées aux troisième et cinquième alinéas de l'article L. 781-2 et au premier alinéa de l'article L. 781-44 sont chargées de servir la pension de retraite mentionnée à l'article L. 732-18 et l'allocation vieillesse due en application

Article R436-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 62

Code de l'environnement

transversales de la mer, celles fixées à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3094-86 du 7 octobre 1986 modifié prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche ; 3° Dans l'ensemble des eaux couvertes par l'article R. 436-44

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