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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6677cdc6046d47284fe7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
al.1 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 21/09/2021,, [2] (SAS) -, [Adresse 1] avec
Source officielleTrib. de Commerce
69b32c34cdc6046d47764a51
3 avril 2025
3 avril 2025
la présente instance le 14 janvier 2025 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SAS AUSTRASIE POLE D ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES DE LA CHENOIS [Localité 1]
Source officielleTrib. de Commerce
69b33505cdc6046d47771881
3 juillet 2025
3 juillet 2025
après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 25 avril 2025 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SNC [T] FRERES [Localité 1]
Source officielleREFERES 1ère Section
678feeab51b02779572a0e8a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
euros, dont le produit sera reversé à la commune, conformément aux dispositions de l’article L324-1-1 V du code du tourisme, * les condamner à lui payer 3.500 euros au titre de l’article 700 du code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cafcd3cdc6046d478f3d8c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BATIMENT (SARL) -, [Adresse 1], Contructions de maisons individuelles de tous types, a été déclarée en liquidation judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb008ecdc6046d478f7d3b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
-9 al.1 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb01fccdc6046d478f943f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SARL), [Adresse 1], [Adresse 3], couverture, a été déclarée en liquidation judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb0363cdc6046d478faab5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1], restaurant, a été déclarée en liquidation judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb072ccdc6046d478fe7af
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1], Charpente, couverture, zinguerie, a été déclarée en liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad85dbcdc6046d47f1a198
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Mathieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que conformément à l'article L. 621-1 al.3 du Code de Commerce, « le Tribunal peut, avant de statuer, commettre un Juge pour recueillir tous renseignements
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6038cdc6046d4727ea9f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
-, [Adresse 1], Bar, restaurant, a été déclarée en liquidation judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb61bccdc6046d47280321
7 janvier 2025
7 janvier 2025
-9 al.1 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 13/02/2024,, [X], [Y] -, [Adresse 1],
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb694acdc6046d47287f99
8 avril 2025
8 avril 2025
) -, [Adresse 1], Maraîchage, négoce de fruits et légumes, a été déclarée en liquidation judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6c90cdc6046d4728b542
7 octobre 2025
7 octobre 2025
lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 Le tribunal après communication au Ministère
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8723cdc6046d472ae389
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): TRANSPORTDEFRANCE(TDF) (SAS) -, [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb9229cdc6046d472bd923
15 avril 2025
15 avril 2025
Adresse 1], transports publics routier de marchandises n'excédant pas 3,5 tonnes, a été déclarée en liquidation judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bbb825cdc6046d472f3598
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 1], La réalisation de tous travaux de plomberie, chauffage, a été déclarée en liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
1 avril 2025
L'action du liquidateur judiciaire s'inscrit dans le délai de 3 ans imposé par l'article L651-2 du code de commerce et une insuffisance d'actif existe pour un montant de 70 616,69€.
Source officielleChambre Commerciale
615e0c0fc25a97f0381f4a5d
30 avril 2014
30 avril 2014
Motifs de l'arrêt : Aux termes des dispositions de l'article L651-2 du code de commerce issues de l'ordonnance du 18 décembre 2008 applicables, tout dirigeant de droit ayant commis une faute de gestion
Source officielleChambre 02
69f30baacdc6046d470fac0d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'article L643-1 du Code de commerce dispose que « Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire rend exigibles les créances non échues […] ».
Source officiellePage 47 sur 104