refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants

Les « heures normales », bien qu'elles ne donnent lieu à aucune majoration sur le bulletin de paie, correspondent, selon la société, à des heures complémentaires qui n'ont pas donné lieu à majoration en

Il a concomitamment été promu au niveau 6 coefficient 270. Il a été classé au niveau 6 coefficient 285 le 26 mars 1997. Il a été engagé par l'URSSAF de la Vendée le 1er octobre 1998.

En cas de changement de poste ou d'absence au cours d'un mois, cette prime est payée au prorata du temps pendant lequel l'emploi donnant lieu à l'attribution de la prime aura été exercé… » ; que Mme Y.

Elle soutient que : - l'article 231 du CGI ne permet pas d'écarter le chiffre d'affaires réalisé par ses succursales établies au sultanat d'Oman et en Arabie Saoudite du coefficient d'assujettissement

et responsabilités telles qu'exercées par Madame X... au sein de l'institut de beauté Yves Rocher exploité à Vichy correspondent au statut de directrice d'institut ; que du fait de l'annulation par le

Faisant valoir que le coefficient mentionné et la rémunération prévue au contrat de travail ne correspondaient pas aux conditions convenues lors de l'entretien préalable d'embauche ni aux clauses de la

[Q], directeur commercial percevait au coefficient 150, niveau 2.1 un salaire mensuel de 3 762,52 € pour 166h84 par mois.

Aux termes de l'article 206 de cette même annexe : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II.

de 1, 2 ou 3 degrés à chaque critère ; qu'un référentiel de fonctions est défini en annexe 1 de l'accord de branche, attribuant un numéro à chaque fonction retenue et fixant la strate correspondante –

Le 01 décembre 2009 la salariée a été promue responsable du pool secrétariat PYRADEC niveau 5A coefficient 250.

L'article XIII de cette annexe définit les « critères d'attribution des points », l'article XIV « coefficients retenus », définit le mode de calcul.

au coefficient 175, niveau IV, échelon 2 qu'en janvier 2011, classification qu'il estime encore inférieure à celle correspondant aux responsabilités qui lui sont confiées.

160, - passage au coefficient 175 en 1995, - passage au coefficient 190 en 1996, - passage au coefficient 205 en 1998, - passage au coefficient 205 + en 2002, - passage au coefficient 215 en 2008 avec

QUE LORSQU'IL A SOLLICITE A CETTE OCCASION, LA LIQUIDATION DE SON ALLOCATION DE RETRAITE DES CADRES, IL LUI A ETE REPONDU PAR LA CAISSE QUE SON DECOMPTE DE POINTS SERAIT ARRETE AU 31 MARS 1966, L'ATTRIBUTION

B un coefficient d'évolution au titre de l'année 2020 de 0,2 portant ainsi à 2,5 le coefficient total de la part tenant compte des résultats au titre de l'année 2020 de la prime de fonctions et de résultats

et du nombre des postes prévus à l'organigramme : 190 : coefficient de départ ( )" ; que l'attribution de ce coefficient lors du recrutement du salarié ne concerne donc que les postes prévus à l'organigramme

et du nombre des postes prévus à l'organigramme : 190 : coefficient de départ ( )" ; que l'attribution de ce coefficient lors du recrutement du salarié ne concerne donc que les postes prévus à l'organigramme

qu'à la demande de l'employeur, il a accepté d'ajouter subsidiairement à ses fonctions, à compter du mois de février 1999, celles de conducteur de compacteur ; que classé au niveau II, position 2, coefficient

au 28 juin 2002, Mme [Q] [M] a été embauchée par la société FRIEDLANDER selon contrat à durée indéterminée du 16 juillet 2002 en qualité de cadre assistante administration et gestion, position II coefficient