Codes de loi français

Article 4

L'examen comprend deux épreuves : Première épreuve : épreuve écrite de culture générale (coefficient 1) Cette épreuve, d'une durée de trois heures, comporte trois sujets obligatoires : - un sujet sur l'architecture et le patrimoine ; - un sujet sur l'histoire

Article 9

. - Etablissement, sur papier, du schéma des connexions nécessaires à la réalisation sur tabulatrice, de travaux de difficulté moyenne (durée : trois heures ; coefficient 3).

LEGIARTI000032953314

EXEMPLE D'APPLICATION DE LA MÉTHODE POUR LA CATÉGORIE B Le coefficient départemental d'attribution des places pour l'épreuve pratique de la catégorie B est calculé en divisant : - le nombre de places susceptibles d'être offertes

Article 310 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 64

Les coefficients prévus au 1 du III de l'article 1496 du code général des impôts qui doivent être utilisés, à compter du 1er janvier 1979, jusqu'à la prochaine actualisation des valeurs locatives foncières des propriétés bâties pour la détermination de

Article 17

Pour les adjoints techniques principaux de 2e classe de formation et de recherche, la phase d'admission consiste en une épreuve professionnelle qui comporte un travail pratique ou des travaux pratiques relevant du domaine de l'emploi type correspondant

Article ANNEXE III

. - la pertinence du choix de l'activité décrite ; Coefficient 1. Le candidat transmet son dossier au jury suivant les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours.

Article 9

Cette définition du coefficient L s'applique aux projets pour lesquels la demande complète de raccordement a été déposée à partir du 1er novembre 2022.

Article 55 bis

Les ballons de stockage des chauffe-eau solaires préfabriqués doivent avoir un coefficient de pertes thermiques UA exprimé en W/K inférieur à 0,16 V¹/² où V est le volume de stockage nominal du chauffe-eau exprimé en litres.

Article 18

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 25/09/2001 page 15148 à 15149

Article 19

Elle est affectée du coefficient 2.

Article 16

Elle est affectée du coefficient 2.

Article 21-1

Elle est affectée du coefficient 2.

Article 56

Les parties maintenues en température de la distribution d'eau chaude sanitaire sont calorifugées par une isolation dont le coefficient de perte, exprimé en W/m.K, est au plus égal à 3,3.d + 0,22, où d est le diamètre extérieur du tube sans isolant, exprimé

Article 3

-une distance de 50 mètres, départ plongé, à parcourir en nage libre, (coefficient 1).

Article 12

Le coefficient Bbio max Bbio max maxmoyen bgéo balt bsurf avec : Bbio maxmoyen max M bgéo M balt M bsurf Les valeurs de Bbio maxmoyen Pour les bâtiments comportant plusieurs zones, définies par leur usage, le Bbio max RT max

Article 9

Ces épreuves et les coefficients associés sont définis comme suit : NATURE DE l'ÉPREUVE

Article A43-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 37

Conformément aux dispositions de l'article R. 118, le tarif versé aux experts en toxicologie régulièrement requis ou commis est déterminé, pour les prestations mentionnées, par application à la lettre clé B de la sécurité sociale des coefficients figurant

Article L434-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 84

Les rentes mentionnées à l'article L. 434-15 sont revalorisées au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

Article 55

Le médecin du travail exerce à l'égard de ceux-ci les attributions dévolues au médecin de médecine professionnelle et préventive par le décret du 30 juillet 1987 susvisé, le médecin agréé continuant à exercer les attributions qui lui sont dévolues par

Article R325-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 47

-Sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, les attributions dévolues au préfet de département par le présent chapitre sont exercées par le préfet de police. II.