: 5 Objectif n° 2 : mise en œuvre d'une programmation de manifestations réalisées avec le concours d'artistes du spectacle, au sens des articles L. 7121-1 et suivants du code du travail, et percevant une rémunération ou avec le concours d'artistes auteurs

Article L332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 67

Code de la propriété intellectuelle

Tout auteur d'une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon.

Article R321-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 48

Code de la propriété intellectuelle

Lorsque le président du collège de contrôle n'a pas exercé de recours, il peut présenter à l'audience des observations orales après l'organisme sanctionné auteur du recours. VI. – Les parties se défendent elles-mêmes.

Article L642-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 20

Code de commerce

Elle lie son auteur jusqu'à la décision du tribunal arrêtant le plan. En cas d'appel de la décision arrêtant le plan, seul le cessionnaire reste lié par son offre.

Article R321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32

Code de commerce

Les documents justifiant qu'elle compte parmi ses dirigeants, associés ou salariés au moins une personne remplissant les conditions prévues aux articles 1° à 3° du I de l'article L. 321-4 ; 4° Une attestation des dirigeants de ne pas avoir été les auteurs

Article 322-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

Code pénal

de complice ; 2° Lorsqu'elle est facilitée par l'état d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur

Article 221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 75

Code pénal

juridiction peut, par une décision spécialement motivée lorsque la condamnation est prononcée par une juridiction correctionnelle, décider de ne pas prononcer ces peines, en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur

Article L232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 11

Code de la sécurité intérieure

I. - Pour les besoins de la prévention et de la constatation de certaines infractions, du rassemblement des preuves de ces infractions ainsi que de la recherche de leurs auteurs, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre chargé

Article 706-25-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 20

Code de procédure pénale

Toute personne inscrite au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes est enregistrée au fichier des personnes recherchées pendant toute la durée de ses obligations.

Article 695-9-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 13

Code de procédure pénale

des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/ JAI, 2009/934/ JAI, 2009/935/ JAI, 2009/936/ JAI et 2009/968/ JAI, soit pour conduire les investigations tendant à établir la preuve ou à rechercher les auteurs

Article 10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64

Code de procédure pénale

Les victimes sont également informées des peines encourues par les auteurs des violences et des conditions d'exécution des éventuelles condamnations qui pourraient être prononcées ; 7° Pour les victimes qui ne comprennent pas la langue française, de bénéficier

Article 4

—

Interrogation sur un texte philosophique : Le programme, défini chaque année par arrêté ministériel, porte sur l'ensemble des oeuvres de l'un des deux auteurs du programme du commentaire de texte philosophique de l'écrit. 6. 3.

Article 220 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 64

Code général des impôts

Le crédit d'impôt, calculé au titre de chaque exercice, est égal à 30 % du montant total des dépenses suivantes correspondant à des opérations ou prestations effectuées en France jusqu'au 31 décembre 2026 : a) Les rémunérations versées aux auteurs énumérés

Article 222-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

sont commises : 1° Sur un mineur de quinze ans ; 2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur

LEGIARTI000049476733

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

Centre national du cinéma et de l'image animée relative à la décision d'attribution de l'aide à l'écriture du projet ; IV-4.3 Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide au développement renforcé 1° Une note d'intention du ou des auteurs

Article 5

—

Les animaux croisés dont le type est inconnu sont primés au niveau de base. VII.-Surface fourragère : La surface fourragère est calculée sur la base de la demande unique définie à l'article D. 614-36 du code rural et de la pêche maritime.

Article Annexe 4-1

—

et de la maison des artistes Des traitements mis en place à partir des données transmises par l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et de la maison des artistes permettent d'alimenter les comptes personnels de formation et

Article ANNEXE 4

—

Des rubriques complémentaires : Des rubriques complémentaires sont à remplir quand l'information est pertinente pour le bien : Auteur ; collecteur, fabricant, commanditaire, propriétaire lorsqu'il s'agit de collections scientifiques et techniques ; Date

Article Annexe IV

—

Les travaux fondamentaux qui regroupent en effet de manière synthétique, s'ils sont réussis, des compétences essentielles et variées que l'on peut expliciter, et qui témoignent directement du travail de lecture et de réflexion entrepris par leurs auteurs

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