Membres du corps du contrôle des travaux des bâtiments de France (vérificateurs, réviseurs, réviseurs principaux et réviseurs en chef). Emplois communs à divers services déconcentrés. Attaché principal ; Attaché.

Article 223 a-II-2/18

—

Tranches verticales principales et zones horizontales NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.1.

Article 2

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Les corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et de France Télécom comprennent les grades suivants : Directeur régional ; Directeur départemental ; Directeur départemental adjoint ; Inspecteur principal.

Article 5

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de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Aide technique principal

Article 5

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Article 3

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L'emploi de secrétaire médical principal est classé dans le groupe VI de rémunération fixé par l'arrêté du 25 mai 1970 modifié.

Article 17-1

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construction hors classe et le nombre de promotions au grade d'ingénieur des services culturels et du patrimoine hors classe ne sont pas calculés en fonction d'un taux d'avancement appliqué à l'effectif des ingénieurs-économistes de la construction principaux

Article 5

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LEGIARTI000041944153

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La présente annexe a pour objet de mettre en évidence les principaux éléments qu'une évaluation des risques doit développer. - qualification du personnel effectuant l'évaluation des risques ; A la fin, le demandeur aura établi s'il existe ou non des risques

Article 2

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Attaché principal d'administration du ministère de la culture Attaché principal d'administration et grades analogues. Attaché d'administration du ministère de la Attaché d'administration et grades analogues.

LEGIARTI000031429106

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Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat Adjoint technique de 1re classe 30 % (2016) Adjoint technique principal de 2e classe 20 % (2016-2017

Article R40-38-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85

Code de procédure pénale

de recherche délivré par une autorité judiciaire nationale ou étrangère compétente, lorsqu'elles concernent des personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur

Article R857-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 30

Code de l'éducation

-Pour l'application du I : 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ; 2° Le dernier alinéa de l'article R. 811-13 est ainsi rédigé : “ Les auteurs ou

Article R856-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 31

Code de l'éducation

Article 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 22

Décret du 27 mai 1932 pris pour l'exécution de la loi du 8 août 1912 sur les récompenses industrielles

Cette publication comprend les noms, prénoms, qualités et domiciles des cédants et cessionnaires, ou des auteurs et bénéficiaires des mutations désignées par les déclarations, la nature des récompenses cédées, les dates auxquelles elles ont été accordées

Article 4

—

Sont amnistiées, lorsque leur auteur relève des dispositions du chapitre IV du titre III du code du service national, les infractions prévues : -par les articles 397 du code de justice militaire et L. 124 et L. 146 du code du service national, lorsque

Article L773-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 83

Code de justice administrative

Les exigences de la contradiction mentionnées à l'article L. 5 sont adaptées à celles de la protection de la sécurité des auteurs des décisions mentionnées au second alinéa de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration

Article L335-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 50

Code de la propriété intellectuelle

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon

Article L134-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 81

Code de la propriété intellectuelle

Par dérogation aux dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 324-17, les organismes agréés mentionnées à l'article L. 134-3 utilisent à des actions d'aide à la création, à des actions de formation des auteurs de l'écrit et à des actions

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