CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a ouvert un compte au Crédit lyonnais (la banque

violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Y... coupable de complicité d'escroquerie ; "aux motifs que Kemal X..., qui était en possession de traites apocryphes tirées

deux branches : Attendu que les consorts X... font encore grief à 1'arrêt de les avoir condamnés à exécuter la convention litigieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la substitution d'un tiers

[F] a assigné la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne (la banque) soutenant que celle-ci avait servi d'intermédiaire dans l'opération de défiscalisation et lui reprochant un manquement à

La banque a, d'abord, informé l'huissier de justice qu'elle ne détenait aucun compte ouvert au nom du débiteur, puis elle lui a indiqué que la succursale new-yorkaise de la banque détenait des fonds pour

n'avoir aucun souvenir de l'avoir signé; que, selon Brenda de B... et Didier X..., ce second mandat, signé après que l'acquéreur eut été trouvé, aurait été soumis à Elisabeth de C... pour garantir la banque

[U] ne démontre pas que la banque avait connaissance des falsifications et fausses déclarations plus de deux années avant l'assignation du 7 mai 2013 dès lors qu'il n'incombe pas à la banque de procéder

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2000), que les consorts X... ont fait procéder, par acte d'huissier de justice, à une saisie-attribution entre les mains de la Société générale (la banque

de la prescription de l'action de la banque, l'arrêt attaqué a retenu que l'action en responsabilité introduite par l'emprunteur et l'action exercée par la banque en paiement du solde du prêt avaient

X..., de Me Ricard, avocat de la Banque populaire savoisienne de crédit, les conclusions de M.

X... et Mlle Z..., qui s'étaient portés cautions de la société Ligué envers la Banque de Bretagne (la banque) contre une ordonnance du juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Ligué

Z... pour procéder à la déclaration de la créance de la banque, l'arrêt se borne à relever que "M.

de non-recevoir tirée de la prescription. 9.

[J] a assigné les deux banques en réparation de son préjudice. 3. La banque polonaise a soulevé une exception d'incompétence et une fin de non-recevoir tirée de la prescription.

), à laquelle ils ont vendu un bien immobilier ; que pour l'acquisition de ce bien, la SCI a, par acte authentique du 20 juin 1994, contracté un emprunt immobilier auprès de la Société générale (la banque

Par lettre du 3 octobre 2019, la banque a informé M.

qui en a assuré la remise en présentation auprès du banquier tiré, la Banque Postale, mais la Banque Populaire du Midi ; qu'elle était donc tenue, par cette transmission du titre, de respecter les obligations

Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 mars 1989) que Mme A..., titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Société Générale Alsacienne de Banque (la banque), a