présentatrice), demeurée porteur d'un chèque impayé, a notamment recherché la responsabilité de la banque Monod, aux droits de laquelle est venue la société Miromesnil gestion (la banque tirée) ; que

CIC Ouest (la banque tirée), à l'ordre de Mme Z...

(la banque tirée), a établi cinq chèques à l'ordre de la société MMA Vie qui ont été encaissés à son profit par M.

Après avoir été portés au crédit de son compte, ceux-ci ont été contre-passés à son débit à la suite de leur rejet par la banque tirée pour défaut de provision. 3.

Koch se bornait à demander à la banque tirée de clôturer le compte de la société Aguilo tombée en redressement judiciaire, sans donner aucun ordre exprès à la banque de refuser le paiement des chèques

Dolfus Mieg et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit de la Banque

Laugier, avocat de la Société centrale de banque (SCDB), les conclusions de M.

tiré sur présentation d'un chèque émis par son client, ne présentant aucune anomalie apparente ; que la banque tirée est seulement tenue de détecter la régularité formelle d'un chèque et ne peut voir

Nuger, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Banque populaire du Massif central (BPMC), dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à

[P] », qui lui étaient destinés, a assigné tant la banque présentatrice de ces chèques, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est (le Crédit agricole), que la banque tirée, la caisse de

que la même personne a retiré quelques jours plus tard la plus grande partie de cette somme et a disparu; que son identité est alors apparue fausse; que la société Bineau Mural's a obtenu de la banque

X..., qui a été rejeté le 26 novembre suivant par la Caisse de Crédit mutuel de Charmont Sochaux, banque tirée (la Caisse) comme étant non provisionné et émis en violation d'une interdiction d'émettre

chez le tiré ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que Mme X... s'était bornée, dans ses conclusions, à invoquer le retrait de la provision postérieurement à son émission, ainsi qu'une défense de payer

les a retournés en précisant qu'il y manquait des indications exigées par la loi italienne ; qu'après régularisation partielle des titres, le Crédit du Nord les a retournés à la banque tirée, qui a

[J], gérant de la société Lexiance, la société Crédit lyonnais et la société Caisse de crédit mutuel des professions juridiques de gestion conseil (la société Crédit mutuel), banque tirée, aux fins d'obtenir

société Afam a, en imitant la signature du président du directoire de la société, établi de faux chèques et commis ainsi des détournements à son profit ; que la société a demandé au Crédit du Nord, banque

habituel ; que le Crédit lyonnais, banque tirée, a payé les montants de six de ces chèques puis a rejeté le suivant pour non-conformité de la signature y apposée avec le modèle déposé chez lui ;

L'accord du 3 février 2000 prévoyait que les banques remettantes verseraient aux banques tirées un montant fixe par chèque tiré de 4,3 centimes d'euros, la CEIC.