Bureau des affaires immobilières, équipement et travaux. 1.7. Retour au bureau des affaires immobilières, équipement et travaux : - du projet du marché ; - de la fiche de suivi. Contrôleur financier. 1.8.

Article 18

—

Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin.

Article 18

—

Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 05

Arrêté du 20 juillet 1977 fixant à titre exceptionnel les conditions de recrutement de certains emplois communaux.

dont le personnel est soumis au livre IV du code des communes, les emplois de sténodactylographe seront pourvus par la voie d'une liste d'aptitude sur laquelle pourront être inscrits, après avis de la commission paritaire compétente, les agents de bureau

Article 9

—

Un bureau d'adjudication est chargé d'examiner les candidatures à la reprise de la concession.

Article 12

—

ou deux assesseurs si le bureau en compte trois.

Article 10

—

Dans les services territoriaux En préfectures et en sous-préfectures : les chefs de bureau, chefs de service, les secrétaires généraux de sous-préfecture, chargés de communication et les chargés d'études en SGAR. Dans les SGAP : les chefs de bureau.

Article R421-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 83

Code de la construction et de l'habitation

Le bureau est élu après chaque renouvellement du conseil d'administration dans les conditions prévues aux I à IV de l'article R. 421-8.

Article R621-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 89

Code monétaire et financier

Les parties et l'Autorité des marchés financiers ont la faculté de se faire assister par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Article 4

—

cellule nationale de supervision ; - du service de traitement de l'information gendarmerie ; - du service de développement et de mise en œuvre des logiciels ; - des groupements de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux, et de Rosny-sous-Bois ; - du bureau

Article D511-96-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 87

Code rural (nouveau)

Le bureau de la chambre interdépartementale est composé au maximum de dix-huit membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire, un à onze secrétaires adjoints.

Article 15

—

Pour le scrutin en vue de désigner les membres du comité technique paritaire central, un procès-verbal des opérations de vote est établi par chaque bureau de vote spécial et transmis au président du bureau de vote central du comité technique paritaire

Article 7

—

Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales, se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote et procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Article 2

—

Elle comprend : - le bureau d'emploi des personnels et de la formation ; - le bureau des programmes, du contrôle de gestion et de la logistique ; - le bureau des affaires financières et juridiques.

Article R1454-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 73

Code du travail

Le bureau de jugement peut, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile , dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une audience ultérieure.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

1.000 à : : EMPLOIS : 1.000 : 2.000 : : : habitants : :--------------------------------------------------------------: : Brigadier des gardiens de bureau

Article 76

—

Outre les fonctions données au tribunal de cassation par l'article 65 de la Constitution, il prononcera sur les réglemens de juges, quand le conflit s'élèvera entre plusieurs tribunaux d'appel, ou entre plusieurs tribunaux de première instance, non ressortissant

Article 83

—

Si le juge renvoyé devant un tribunal criminel, se pourvoit en cassation contre le jugement définitif qui y interviendra, la demande en sera portée à celle des sections qui n'aura pas connu de l'affaire, pour y être instruite et jugée selon les formes

Article 85

—

Les jugemens de cassation seront transcrits sur les registres des tribunaux dont les jugemens auront été cassés ; et la notice ainsi que le dispositif en seront insérés, chaque mois, dans un bulletin.

Article R7342-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 81

Code du travail

Le délai de pourvoi en cassation est de quinze jours à compter de la notification du jugement.

Page 47 · 17 462 résultats

← Précédent Suivant →