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33 281 résultats pour « cabinet d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

635236db8c924eadffcc4880

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Les intimés indiquent que ce mode de comptabilisation a été choisi en concertation avec le cabinet d'expertise comptable.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210647

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

En vue de la solution du litige le juge des référés a fait droit à la demande d'expertise en mettant hors de cause les cabinets d'expertise au motif que leur présence apparaissait inutile, le grief de

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a1582b27805d4d3c08c

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

des honoraires du cabinet d'expertises GALTIER qui l'a assitée durant les opérations d'expertise aux côtés de l'expert mandaté par la SA MAAF assurances.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200300_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

auraient parfaitement pu évaluer, par eux-mêmes, le montant de leur préjudice financier du fait de la troisième période d'ouverture illégale de la pharmacie concurrente, sans pour autant faire appel à un cabinet

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca78d53ef2a166aab9dd68

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

vérification de forme de la comptabilité, - la lettre de mission mentionne que la société ACF avait déclaré être assujettie au régime simplifié de la TVA, - la société ACF était assistée d'un autre cabinet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad059cdc6046d47bf6fc8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

 & Conseil et MCG Conseils sont des cabinets d'expertise-comptable.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03038_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La circonstance que la commune, qui avait sollicité le concours d’un cabinet d’expertise comptable lors de l’analyse des offres, n’a pas de nouveau consulté ce cabinet à l’issue de la phase de négociation

Source officielle
CA

Chambre Conflits d'Entre.

5fdd945e502d143e2ac8735d

Appel

31 août 2018

31 août 2018

Par délibération en date du 26 juillet 2016, le comité d'établissement du magasin Fnac Rennes a désigné le cabinet d'expertise comptable Apex pour procéder à l'examen des comptes annuels de l'établissement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f1d26de5a8ebce715483fe

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[O], du cabinet d'expertise [M], avec pour mission de : Authentifier le tableau [T] ; Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; Evaluer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162986b201c88caf8c4e168

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Melle [U] [I] a été engagée par la SARL Cabinet Deligey, cabinet d'expertise comptable, à compter du 3 septembre 2007 en qualité d'assistante de paie, les trois premiers mois à temps partiel, puis à temps

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102987_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Or, dans la décision attaquée, l’inspectrice vise expressément le rapport d’expertise économique et organisationnelle rendu par l’expert désigné par le comité central d’établissement, le cabinet EMA, présenté

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adcdffcdc6046d47f82e88

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INVEST, ellemême représentée par son président, Monsieur [E] [A], accompagné de Monsieur [B] [N] du cabinet d'expertise-comptable BSR & ASSOCIES, Et entendu ses observations orales, maintenant la demande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8326cdc6046d476f0bac

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

25 AU 30 NOVEMBRE 2025, * QU'IL RESSORT EGALEMENT DES RELANCES RECUES DE DEUX BAILLEURS QUE LA SOCIETE ENREGISTRE, A MINIMA, DES LOYERS IMPAYES POSTERIEURS A L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE, * QUE, LE CABINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9406cdc6046d4720e5b2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[H] du cabinet d'expertise comptable [Adresse 2] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86547

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Subsidiairement il fait valoir que l'existence d'un vice caché affectant la traverse du train avant est amplement établie par un rapport du Cabinet d'expertise WUST et par la reconnaissance de Monsieur

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b12c

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

mois la comptabilité sur support informatique contrairement aux règles alors suivies dans l'entreprise, ce qui avait désorganisé la comptabilité et obligé l'association à recourir aux services d'un cabinet

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc6e9

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

disparition voulue de documents comptables ; que, dès lors, la cour d'appel, qui constate elle-même que la tenue de la comptabilité pour la période du 1er juin au 31 décembre 1987 a été faite par un cabinet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616307f65a67331bacec3c0c

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

Les intimées font valoir, quant à elles, que le cabinet d'expertise-comptable n'était tenu que d'une obligation de moyen et non de résultat, que la seule mission de présentation des comptes annuels à partir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca5b

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

A la suite de ces observations l'employeur a missionné le cabinet d'expertise comptable FIDUSUD CONSEIL qui a déposé le 16 mai 2007 un rapport d'audit du compte fournisseur de la Société NEOBAIN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e40d

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

* * * * FAITS-PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SARL NORD ORGANISATION EXPERTISE COMPTABLE (NORECA) cabinet d'expertise comptable a, pour l'extension de son installation informatique, passé

Source officielle

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