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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
635236db8c924eadffcc4880
19 octobre 2022
Les intimés indiquent que ce mode de comptabilisation a été choisi en concertation avec le cabinet d'expertise comptable.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210647
17 septembre 2020
En vue de la solution du litige le juge des référés a fait droit à la demande d'expertise en mettant hors de cause les cabinets d'expertise au motif que leur présence apparaissait inutile, le grief de
Chambre civile
62f34a1582b27805d4d3c08c
26 juillet 2022
des honoraires du cabinet d'expertises GALTIER qui l'a assitée durant les opérations d'expertise aux côtés de l'expert mandaté par la SA MAAF assurances.
1ère Chambre
DTA_2200300_20230124
24 janvier 2023
auraient parfaitement pu évaluer, par eux-mêmes, le montant de leur préjudice financier du fait de la troisième période d'ouverture illégale de la pharmacie concurrente, sans pour autant faire appel à un cabinet
Chambre commerciale
5fca78d53ef2a166aab9dd68
6 octobre 2020
vérification de forme de la comptabilité, - la lettre de mission mentionne que la société ACF avait déclaré être assujettie au régime simplifié de la TVA, - la société ACF était assistée d'un autre cabinet
Pôle 5 - Chambre 8
69fad059cdc6046d47bf6fc8
5 mai 2026
& Conseil et MCG Conseils sont des cabinets d'expertise-comptable.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
La circonstance que la commune, qui avait sollicité le concours d’un cabinet d’expertise comptable lors de l’analyse des offres, n’a pas de nouveau consulté ce cabinet à l’issue de la phase de négociation
Chambre Conflits d'Entre.
5fdd945e502d143e2ac8735d
31 août 2018
Par délibération en date du 26 juillet 2016, le comité d'établissement du magasin Fnac Rennes a désigné le cabinet d'expertise comptable Apex pour procéder à l'examen des comptes annuels de l'établissement
Pôle 1 - Chambre 2
68f1d26de5a8ebce715483fe
16 octobre 2025
[O], du cabinet d'expertise [M], avec pour mission de : Authentifier le tableau [T] ; Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; Evaluer
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162986b201c88caf8c4e168
28 mai 2013
Melle [U] [I] a été engagée par la SARL Cabinet Deligey, cabinet d'expertise comptable, à compter du 3 septembre 2007 en qualité d'assistante de paie, les trois premiers mois à temps partiel, puis à temps
9ème chambre
DTA_2102987_20251020
20 octobre 2025
Or, dans la décision attaquée, l’inspectrice vise expressément le rapport d’expertise économique et organisationnelle rendu par l’expert désigné par le comité central d’établissement, le cabinet EMA, présenté
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adcdffcdc6046d47f82e88
8 octobre 2025
INVEST, ellemême représentée par son président, Monsieur [E] [A], accompagné de Monsieur [B] [N] du cabinet d'expertise-comptable BSR & ASSOCIES, Et entendu ses observations orales, maintenant la demande
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8326cdc6046d476f0bac
13 janvier 2026
25 AU 30 NOVEMBRE 2025, * QU'IL RESSORT EGALEMENT DES RELANCES RECUES DE DEUX BAILLEURS QUE LA SOCIETE ENREGISTRE, A MINIMA, DES LOYERS IMPAYES POSTERIEURS A L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE, * QUE, LE CABINET
Trib. de Commerce
6a0b9406cdc6046d4720e5b2
6 mai 2026
[H] du cabinet d'expertise comptable [Adresse 2] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier,
Cour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86547
20 novembre 2002
Subsidiairement il fait valoir que l'existence d'un vice caché affectant la traverse du train avant est amplement établie par un rapport du Cabinet d'expertise WUST et par la reconnaissance de Monsieur
soc
61372389cd5801467740b12c
14 novembre 2000
mois la comptabilité sur support informatique contrairement aux règles alors suivies dans l'entreprise, ce qui avait désorganisé la comptabilité et obligé l'association à recourir aux services d'un cabinet
comm
6137225fcd580146773fc6e9
6 décembre 1994
disparition voulue de documents comptables ; que, dès lors, la cour d'appel, qui constate elle-même que la tenue de la comptabilité pour la période du 1er juin au 31 décembre 1987 a été faite par un cabinet
616307f65a67331bacec3c0c
10 avril 2012
Les intimées font valoir, quant à elles, que le cabinet d'expertise-comptable n'était tenu que d'une obligation de moyen et non de résultat, que la seule mission de présentation des comptes annuels à partir
6253cb01bd3db21cbdd8ca5b
22 octobre 2008
A la suite de ces observations l'employeur a missionné le cabinet d'expertise comptable FIDUSUD CONSEIL qui a déposé le 16 mai 2007 un rapport d'audit du compte fournisseur de la Société NEOBAIN.
6253cbc7bd3db21cbdd8e40d
30 juin 2011
* * * * FAITS-PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SARL NORD ORGANISATION EXPERTISE COMPTABLE (NORECA) cabinet d'expertise comptable a, pour l'extension de son installation informatique, passé
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