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13 509 résultats pour « candidat libre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201935_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A demande au tribunal d'annuler ces décisions et d'enjoindre à l'Université de Reims Champagne-Ardenne de réexaminer sa candidature. 2.

Source officielle

Page 47 sur 676

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032722809

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées (...) " ; 5.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153597

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

concernant le contrat de délégation de service public ayant pour objet la construction et l'exploitation d'un parking sur le site de l'hôpital Henri Mondor à Créteil : 1) le contrat signé avec le candidat

Source officielle
TJ

PS élections pro

678172e36d34da2cbdcda182

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi, sous couvert de renforcer l’équité entre potentiels candidats, cette initiative ne pouvait qu’objectivement conduire à renforcer le nombre de candidatures dites libres par rapport aux candidatures

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471537.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

le justifie, eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à son état de santé ou à son handicap, l'autorité académique, saisie par ce candidat, peut procéder au réexamen de sa candidature dans

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025469054

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

aurait pratiqué une discrimination à l'égard des candidats possédant un diplôme de pharmacie, il ressort de l'examen de la même liste qu'y figurent plusieurs candidats possédant un tel diplôme ; que dès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00143

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

, alors : « 1°/ que le caractère consensuel d'un contrat n'impose pas que les volontés contractuelles soient formulées de manière expresse ; qu'en jugeant que les simples échanges de mails en forme libre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164633

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

En l'absence de réponse du président de la communauté d'agglomération Royan Atlantique à la date de sa séance, la commission rappelle que si le livre III du code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD004351804

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

    Quant aux liens entre les candidats du groupement requérant et les partis déclarés illégaux, le Tribunal suprême releva que de nombreux dirigeants et anciens candidats de ces partis avaient

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302340_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que la liste des candidats aux fonctions de délégués et de suppléants ayant obtenu la majorité des sufrages n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163103

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

; 4) le dossier de la société attributaire comportant notamment sa lettre de candidature et son offre de prix détaillée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165642

Appel

9 février 2017

9 février 2017

suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation et la maintenance du « Pôle Sports de Montagne » à Saint-Martin-Vésubie : 1) le rapport d'analyse des candidatures

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201855_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Le 8 juin 2021, elle s'est portée candidate au recrutement pour le poste de directrice de la crèche familiale.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300356

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 octobre 2010), que l'assemblée générale de l'association syndicale libre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03745_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

être candidate à plus de deux lots.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600384_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

; - si l’article L. 3124-1 du code de la commande publique permet à l’autorité concédante d’organiser librement la négociation, celle-ci ne peut avoir pour objet de permettre à un candidat de constituer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206466_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Sur l'irrégularité de la candidature de la société Gaz Purs et Fluides ; 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300349_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

L'administration n'est jamais tenue d'inviter un candidat à régulariser sa candidature ou son offre. 6.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2402157_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il est tenu compte, à cette fin, des aménagements et des adaptations dont bénéficient les candidats en situation de handicap.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304248_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

présente, dans l'ordre suivant, la candidature de M.

Source officielle