Dans le cadre défini par le schéma départemental d'orientation minière, le représentant de l'Etat peut lancer, après consultation de la collectivité territoriale de Guyane et des communes concernées, des appels à candidatures pour la recherche et l'exploitation

Article R914-13-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 25

Code de l'éducation

plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats ont déposé des listes de candidats concurrentes pour une même élection, l'administration en informe, dans un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des candidatures

LEGIARTI000028556868

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Le dépôt d'une candidature L'appel à candidatures est mis en ligne sur le site internet du CNLE qui est accessible à tous : www. cnle. gouv. fr.

Article 28-4

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radio par voie hertzienne terrestre et les normes d'utilisation techniques retenues, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arrête les modalités d'attribution de la ressource ainsi que les modalités d'appel aux candidatures

Article 3

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Les déclarations de candidature sont reçues à compter du cinquième lundi précédant le jour du scrutin. Elles doivent être déposées sur place auprès des services du ministre de l'intérieur au plus tard à 18 heures, heure de Paris.

Article 12

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La date de clôture des candidatures est fixée par décision du directeur général de l'Ecole polytechnique. Elle intervient six semaines au moins avant la date du scrutin.

Article R313-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 52 > 55

Code de l'action sociale et des familles

Les transmissions, les échanges et le stockage d'informations sont effectués de manière à assurer l'intégrité des données et la confidentialité des candidatures et des projets et à garantir que l'autorité ou les autorités compétentes ne prennent connaissance

Article R214-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 44

Code de l'urbanisme

Cet avis comporte un appel à candidatures, la description du fonds, du bail ou du terrain, le prix proposé et mentionne que le cahier des charges peut être consulté en mairie.

Article R212-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 67

Code de l'organisation judiciaire

Les modalités de dépôt des candidatures et de l'élection sont alors déterminées par le président du tribunal judiciaire. Seuls peuvent être élus les membres de l'assemblée plénière qui ont fait acte de candidature.

Article R914-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 94

Code de l'éducation

Les conditions de candidature sont les mêmes que celles qui sont requises des candidats aux concours internes correspondants de l'enseignement public.

Article 34

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autorisées à poursuivre la préparation des quatre années conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute dans un institut spécialisé pour leur handicap conformément à l'article L. 4321-3 du code de la santé publique sous réserve que leur candidature

Article 3

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Cet arrêté précise la période d'inscription, la date des épreuves, ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article 11

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Avant de procéder à l'élection des membres du Conseil d'Etat, dans le cas de l'art. 72 de la Constitution, l'Assemblée nationale charge une commission, formée de deux membres élus par chaque bureau, de lui proposer une liste de candidature.

Article 4

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ainsi qu'une ou plusieurs offres pour un emploi correspondant aux fonctions exercées durant la période d'apprentissage et susceptibles d'être occupé à titre de première affectation, et elle l'invite à lui transmettre sous quinze jours un dossier de candidatures

Article 8

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Faute pour les candidats d'avoir observé ces formalités, leur candidature est irrecevable.

Article 1

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Les candidatures sont formulées par écrit ; elles doivent parvenir à l'autorité investie du pouvoir de nomination quinze jours au moins avant la date de l'examen.

Article 4

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Le président transmet cette proposition aux ministres chargés de la santé et des universités ainsi que l'ensemble des dossiers et son avis motivé sur chaque candidature.

Article 3

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Cet arrêté précise la période d'inscription, la date des épreuves, ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article R472-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 07

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque l'absence ou l'insuffisance des moyens que le mandataire s'est engagé à mettre en place lors de sa candidature aux fins d'agrément est de nature à affecter la qualité, la continuité et la proximité de prise en charge prévue lors de la délivrance

Article D4321-33-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 78

Code de la santé publique

Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier de candidature ; 2° Les modalités d'inscription aux épreuves de vérification des connaissances et les modalités d'ouverture de celles-ci ; 3° La nature et les modalités

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