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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article AM 14
Cloisons coulissantes ou repliables Les cloisons coulissantes ou repliables sont en matériaux de catégorie M 3.
Article V 27
Les établissements de première catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.
Article 14
Le grade d'agent de bureau comprend deux catégories : employés aux écritures et dactylographes.
Article Annexe
Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E) en fonction des notes suivantes :
Article 8
Le grade d'adjoint des cadres hospitaliers comprend deux catégories : rédacteurs et comptables.
Article Annexe 2
CATÉGORIES D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES SOUMIS À AUTORISATION PRÉALABLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2
Article ANNEXE
CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES : Rédacteur des lois sociales et des services agricoles.
LEGIARTI000037362806
ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
LEGIARTI000045024517
Article R2-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 23
Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être enregistrées dans le traitement sont :
Article R6146-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 83
Le chef de pôle organise une concertation interne associant toutes les catégories du personnel.
Article L313-36-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 13
Sont exonérés de l'accise les produits relevant des catégories fiscales des vins qui sont consommés en Corse.
Article D631-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 65
Les catégories de services spécifiques non individualisables mentionnées à l'article L. 631-13 sont :
Article L421-135
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 45
Le tarif annuel, en fonction de la catégorie d'émissions de polluants, est le suivant : (En euros.)
Article 65
Les véhicules des catégories internationales M et N dont les types sont réceptionnés pour la première fois après le 1er octobre 1989, ou mis en circulation à compter du 1er janvier 1992, et les véhicules de la catégorie internationale O dont les types
Article 1
Marchandises dangereuses pour la sécurité publique Les matériels, armes, munitions et leurs éléments des catégories A, B et C, du 1° de la catégorie D et des a, b et c du 2° de la catégorie D soumis au régime d'autorisation d'importation mentionné au
d'un compte spécial du Trésor et des établissements publics nationaux est fixé par arrêté du ministre de l'économie et des finances par application des coefficients ci-après au montant du traitement indiciaire de ces agents comptables : CATÉGORIES
Article R316-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 82
Dans les cas prévus aux articles R. 316-14, R. 316-15 et R. 316-16, le permis, l'agrément et l'accord préalable de transfert visés à l'article R. 316-20 sont délivrés : 1° En ce qui concerne les armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories
Article 2
Les produits ou prestations à raison desquels les entreprises relèvent de la compétence de cet organisme sont ceux définis par les classes, catégories et sous-catégories listées à la rubrique " Produits, activités et prestations " relevant du centre technique
Article 32
. ― Dans les communes passant de la catégorie visée au 3° de l'article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, à la catégorie visée au 2° du même article dans sa rédaction en vigueur à
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