Sur le moyen unique : Vu l'article R. 191-1 du Livre des procédures fiscales, et l'article 1er du décret du 17 août 1987 relatif à la taxe parafiscale de stockage de céréales ; Attendu qu'il résulte

AGRICULTURE" EXERCAIT AU 1ER JANVIER 1976 UNE TRIPLE ACTIVITE DE STOCKAGE ET DE NEGOCE DE CEREALES, DE VENTE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET DE NEGOCE DE PRODUITS POUR L'AGRICULTURE, EN EXPLOITANT EN GERANCE

PROPRIETAIRE A DIJON DE LOCAUX LOUES A L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (O. N. I.

dénominative, Joker, déposée le 23 janvier 1989, enregistrée en renouvellement sous le numéro 1 510 252 pour désigner les produits dans les classes 1 à 34, notamment les farines, les préparations faites de céréales

d'avoir à Campagnac les Quercy (24) du 10 octobre 2007 au 9 avril 2008, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, frauduleusement soustrait du foin et des céréales

* * *     EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE   Le groupement d'exploitation en commun de l'Andelle (le Gaec) exploite une activité d'élevage de vaches laitières et de cultures céréalières

projet de décompte final au maitre d'œuvre, le Groupe 6 et au maître d'ouvrage qui a refusé le pli, et d'autre part, l'AP-HP n'a notifié aucun décompte général dans le délai de 30 jours, la société CEREL

PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 -Etablissements publics administratifs - Office national interprofessionnel des céréales

concernant les règles relatives aux modalités de déclaration et d'exigibilité de l'impôt afférentes aux appareils automatiques est sans emport au regard des dispositions particulières applicables aux cercles

Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO

exploitant les services techniques spécialisés dans les domaines de l'eau et de l'assainissement ; que par un avis du 18 décembre 2006, à l'issue d'un arrêt maladie consécutif à un accident vasculaire cérébral

[N] [L] qui était en train de nager, alors qu'il pilotait une embarcation « le Cerola », involontairement causé une incapacité supérieure à trois mois, en l'espèce cent soixante et un jours, à celui-ci

anonyme, dont le siège est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre section A), au profit de la société à responsabilité limitée Béton Ceram

est dû au fait que sa tête a été violemment projetée sur le mandrin du tour en marche, ce qui a entraîné une perte de connaissance immédiate avec coma et atteinte grave des fonctions supérieures du cerveau

civils en date du 10 mars 2023, le tribunal correctionnel a constaté le désistement de la constitution de partie civile de madame [H] ; que, pour décider d'entendre l'avocat de madame [H], maître Cerveaux

, de l'association Eure-et-Loir nature et de M. et Mme A , les effets de l'arrêté préfectoral du 20 mars 2006 autorisant la coopérative agricole Le Dunois à augmenter ses capacités de stockage de céréales

FAITS ET PROCÉDURE La société SICA SA EUREA COOP a notamment pour objet le commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.

titre de la destruction des espèces protégées et de leurs habitats prévoyant des mesures de nature à réparer les effets des travaux réalisés par l'intéressé afin de convertir des prairies en champs de céréales