Le bénéficiaire du chèque de banque n’est quant à lui pas connu. Il résulte de l’ensemble de ces éléments que le certificat d’immatriculation et le certificat de cession du véhicule désignent M.

information ; qu'il ressort du BESE établi par l'administrateur judiciaire que la société Le verger de Vincennes disposerait d'un compte Sumup créditeur à hauteur de 2 719 euros au 5 janvier 2026 et de chèques

de règlement d'un droit d'entrée d'un montant de 150 000 € également en date du 28 août 2008 n'a pas été remis à l'encaissement en dépit de son montant, que ce versement sera remplacé par deux chèques

Gap du 11 mars 2021, sur les poursuites de la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur, qui n'a pas contesté cette adjudication, si bien qu'il y a lieu de constater la mauvaise foi de la banque

[N] [H] [W] expose que la société a volontairement disparu après la convocation en conciliation puis le jugement devant le conseil des prud'hommes, n'ayant alors ni adresse ni compte en banque ; la société

juridique de cet acte ; Que celui-ci n'ayant pas prévu de modalités pour la levée d'option, celle-ci devait avoir lieu par la signature de l'acte authentique avec paiement du prix et des frais, par chèque

populaire des Alpes (la banque), assorti de plusieurs moyens de paiement dont un chéquier ; que la clôture du compte est intervenue le 18 août 2004 ; que Mme X... a assigné la banque en paiement de diverses

Il apparaît que les époux [V] ont apuré leur dette locative en procédant à deux versements de 4 176,11 euros le 17 novembre 2020 (chèque en date du 13 novembre 2020) correspondant à la somme réclamée devant

Toutefois, s’il justifie l’établissement d’un chèque de banque d’un montant de 33.000 euros le 27 janvier 2020, il produit deux chèques non libellés pour justifier d’un éventuel acompte, ce qui est insuffisant

En outre, il souligne que le décompte fourni retient, à tort, une dette en ne prenant pas en compte certains chèques ou versement de la CAF. Dans ses dernières conclusions du 9 août 2023, M.

puisse être déterminée ; Considérant qu'aux termes de l'acte signé par les parties le 1er juin 2005, Mme R... a réservé à Mme U... l'exclusivité de la vente de son cabinet, sous réserve notamment d'un chèque

La somme de cent vingt milles francs (je dis 120.000 F) en un chèque de banque Crédit Lyonnais n° 9823843 En principal, prêté pour l'achat d'une voiture Ce prêt est consenti pour une durée de dix ans à

Il convient donc de déterminer la nature des chèques encaissés par les deux banques.

La précédente requête en modification du plan visait quant à elle à modifier les modalités de paiement du prix de cession, afin que le prix de 251.000 euros, qui avait donné lieu à la remise d'un chèque

Elle indique qu'elle aurait souhaité régler cette créance moyennant un échéancier, mais au titre de l'actif disponible verse au débat un chèque de banque de 40.000 euros à l'ordre du trésor public.

[M] [X] d'une avance de 2 500 euros ; DISONS que les frais de l'expertise seront avancés : - dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, - obligatoirement par chèque

[Z] [M] unis d’intérêts, d'une provision à valoir sur la rémunération de l'expert de 3000 euros (chèque de banque libellé à l’ordre de «TJ CHARTRES AV REC ») dans les deux mois de la présente ordonnance

HKM aux termes desquelles : – elle reconnaît la créance de 19 221,94 € et dépose au conseil de l'établissement public GRAND PARIS SUD EST AVENIR un chèque de banque de 10 000,00 euros, – elle demande