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4 749 résultats pour « chèques cadeaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f57

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Exposant que le 26 mars 2012, les salariés avaient voulu reprendre le travail mais que l'accès à l'entreprise avait été cadenassé et que le gérant avait supprimé tous les moyens de fonctionnement de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f58

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Exposant que le 26 mars 2012, les salariés avaient voulu reprendre le travail mais que l'accès à l'entreprise avait été cadenassé et que le gérant avait supprimé tous les moyens de fonctionnement de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f6f

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Exposant que le 26 mars 2012, les salariés avaient voulu reprendre le travail mais que l'accès à l'entreprise avait été cadenassé et que le gérant avait supprimé tous les moyens de fonctionnement de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa2

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Exposant que le 26 mars 2012, les salariés avaient voulu reprendre le travail mais que l'accès à l'entreprise avait été cadenassé et que le gérant avait supprimé tous les moyens de fonctionnement de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa3

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Exposant que le 26 mars 2012, les salariés avaient voulu reprendre le travail mais que l'accès à l'entreprise avait été cadenassé et que le gérant avait supprimé tous les moyens de fonctionnement de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df50e5cdc6046d474c9b36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ARIA DI MARE SARL [Adresse 1], Vente de cigarettes électroniques, vente d'articles pour fumeurs, cadeaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300207

Cassation

5 mars 2008

5 mars 2008

-Y..., propriétaires indivis de locaux à usage commercial à destination de tabac, presse, bimbeloterie et cadeaux, les ont donnés à bail le 29 juillet 1985 à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e9

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

octobre 2000, pour leur permettre de rentrer dans les lieux ; - qu'ainsi, à cette date, Mo Q..., huissier de justice à Riom, a établi un état des lieux, et ce jour, les époux Z... lui ont dit que les chèques

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e856

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

tarif "spécial travesti" consistant à moduler à la hausse le prix des chambres en fonction du nombre de travestis les occupant ; elle recevait les économies des travestis prostitués en échange de "cadeaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310200

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

seulement et qu'en outre le compte a enregistré un crédit de 802,95 € au titre de remise globale de deux chèques le 10 décembre 2003 et de 821,09 € le 15 septembre 2006 ; que le second relevé bancaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94544

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Les produits factices et la PLV restent la propriété inaltérable de la société ou des fabricants. » «Le personnel pourra recevoir chaque mois un/des produits, testeurs, cadeaux etc, remis par son responsable

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22102_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

La délivrance de la première copie de chaque pièce ou acte du dossier est gratuite. / Lorsque la copie a été directement demandée par la partie, celle-ci doit attester par écrit avoir pris connaissance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104278_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

2016, il résulte de l'instruction que l'émetteur de ce chèque est la société Prestig Motors, ce que ne conteste pas les requérants.

Source officielle
CC

civ1

60794cbc9ba5988459c46b0e

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Glandy le 17 mars 1982, a autorisé le tuteur à percevoir ce capital, à charge de le placer sur un livret de caisse d'épargne indisponible jusqu'à la majorité de l'enfant, et à percevoir chaque mois la

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61631523e03efc4516bd2e49

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

notaire et commis un juge, - déclaré Mme [K] [A] épouse [V] 'coupable' de recel, - dit qu'elle devra rapporter la somme de 300 166,02 euros à la succession de [P] [A], avec intérêts au taux légal 'sur chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01392

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

En l'espèce, le CHSCT a adopté deux délibérations désignant la société Cadeco pour les expertises.

Source officielle
CA

3e Chambre B

603704a600daba9f69a0e43c

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

APPELANTS Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 7] représenté et plaidant par Me Olivia DUFLOT de la SCP FRANCOIS CARREAU DUFLOT TRAMIER & AUDA, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef072fbb79e8fd3d3302f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il indique avoir fait deux chèques en règlement de la dette d’un montant de 3000 euros et de 1500 euros. Mme [V] [B], Mme [S] [P] et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352921e4b5292aaa65f82f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

fins de contestation des points de redressement suivants : chef de redressement n° 1 « Indemnités de rupture forcée intégralement soumises à cotisations » ;chef de redressement n° 6 « Comptabilité : cadeaux

Source officielle
CA

11e chambre

600ff662b250ee6ce51ee62c

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

[W] produit aux débats est intitulé « gratification » et stipule que : « [M] [W] ne sera autorisé à accepter un quelconque cadeau, ni de la part d'un fournisseur, ni de la part d'un client de la société

Source officielle

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