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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f57
19 décembre 2013
Exposant que le 26 mars 2012, les salariés avaient voulu reprendre le travail mais que l'accès à l'entreprise avait été cadenassé et que le gérant avait supprimé tous les moyens de fonctionnement de la
6253ccb1bd3db21cbdd90f58
6253ccb1bd3db21cbdd90f6f
6253ccb2bd3db21cbdd90fa2
6253ccb2bd3db21cbdd90fa3
Trib. de Commerce
69df50e5cdc6046d474c9b36
14 avril 2026
paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ARIA DI MARE SARL [Adresse 1], Vente de cigarettes électroniques, vente d'articles pour fumeurs, cadeaux
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300207
5 mars 2008
-Y..., propriétaires indivis de locaux à usage commercial à destination de tabac, presse, bimbeloterie et cadeaux, les ont donnés à bail le 29 juillet 1985 à M.
6253cae0bd3db21cbdd8c5e9
2 septembre 2008
octobre 2000, pour leur permettre de rentrer dans les lieux ; - qu'ainsi, à cette date, Mo Q..., huissier de justice à Riom, a établi un état des lieux, et ce jour, les époux Z... lui ont dit que les chèques
cr
61372587cd5801467741e856
26 mai 1993
tarif "spécial travesti" consistant à moduler à la hausse le prix des chambres en fonction du nombre de travestis les occupant ; elle recevait les économies des travestis prostitués en échange de "cadeaux
ECLI:FR:CCASS:2018:C310200
12 avril 2018
seulement et qu'en outre le compte a enregistré un crédit de 802,95 € au titre de remise globale de deux chèques le 10 décembre 2003 et de 821,09 € le 15 septembre 2006 ; que le second relevé bancaire
6253cdbdbd3db21cbdd94544
29 mars 2019
Les produits factices et la PLV restent la propriété inaltérable de la société ou des fabricants. » «Le personnel pourra recevoir chaque mois un/des produits, testeurs, cadeaux etc, remis par son responsable
1ère chambre
DCA_20TL22102_20230223
23 février 2023
La délivrance de la première copie de chaque pièce ou acte du dossier est gratuite. / Lorsque la copie a été directement demandée par la partie, celle-ci doit attester par écrit avoir pris connaissance
5ème Chambre
DTA_2104278_20240130
30 janvier 2024
2016, il résulte de l'instruction que l'émetteur de ce chèque est la société Prestig Motors, ce que ne conteste pas les requérants.
civ1
60794cbc9ba5988459c46b0e
3 juillet 1996
Glandy le 17 mars 1982, a autorisé le tuteur à percevoir ce capital, à charge de le placer sur un livret de caisse d'épargne indisponible jusqu'à la majorité de l'enfant, et à percevoir chaque mois la
Pôle 3 - Chambre 1
61631523e03efc4516bd2e49
9 novembre 2011
notaire et commis un juge, - déclaré Mme [K] [A] épouse [V] 'coupable' de recel, - dit qu'elle devra rapporter la somme de 300 166,02 euros à la succession de [P] [A], avec intérêts au taux légal 'sur chaque
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01392
3 octobre 2018
En l'espèce, le CHSCT a adopté deux délibérations désignant la société Cadeco pour les expertises.
3e Chambre B
603704a600daba9f69a0e43c
25 juin 2015
APPELANTS Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 7] représenté et plaidant par Me Olivia DUFLOT de la SCP FRANCOIS CARREAU DUFLOT TRAMIER & AUDA, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par
PCP JTJ proxi fond
660ef072fbb79e8fd3d3302f
2 avril 2024
Il indique avoir fait deux chèques en règlement de la dette d’un montant de 3000 euros et de 1500 euros. Mme [V] [B], Mme [S] [P] et M.
CTX PROTECTION SOCIALE
66352921e4b5292aaa65f82f
2 mai 2024
fins de contestation des points de redressement suivants : chef de redressement n° 1 « Indemnités de rupture forcée intégralement soumises à cotisations » ;chef de redressement n° 6 « Comptabilité : cadeaux
11e chambre
600ff662b250ee6ce51ee62c
14 janvier 2021
[W] produit aux débats est intitulé « gratification » et stipule que : « [M] [W] ne sera autorisé à accepter un quelconque cadeau, ni de la part d'un fournisseur, ni de la part d'un client de la société
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