L'arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter de cette même date.

Article 26

—

L'article 29 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé devient l'article 24 et est abrogé.

Article 2

—

-Arrêté du 3 mai 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2013-1136 du 9 décembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3 L'arrêté du 29 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et de chef

Article 2

—

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l' arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sera abrogé.

Article 1

—

. - (Abrogé) III. -L'Institut d'études politiques de Lyon est associé à l'université Lyon-II. IV. - (Abrogé). V.- L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon est associée à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.

Article L542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 28

Code de l'action sociale et des familles

. - (Abrogé) II. - A l'article L. 214-5, les mots : " des caisses d'allocations familiales " sont remplacés par les mots : " l'organisme gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte mentionné à l'article 19 de l'ordonnance n° 2002-149 du

Article 64

—

L1447-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5511-5 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

) ; 3° (Abrogé) ; 4° a.

Article 66

—

organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation d'un acte dénommé loi du pays relatif à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique.

Article 69

—

. - (abrogé)

Article 13

—

Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Article 17

—

Paragraphes abrogés

Article 3

—

Les arrêtés des 21 janvier 1956 et 23 octobre 1972 sont abrogés.