Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 471 résultats pour « collision entre une automobile et un tramway »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 471 résultats pour « collision entre une automobile et un tramway »
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EXTRAIT
Article 1
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1989.
Article 1
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1989.
Article 30
I. ― Le présent décret entre en vigueur à compter du jour qui suit sa publication.
Article 109
I. - Le II de l'article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 33
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 2
La présente loi entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2010-2011.
Article 48-3
Coordination des contrôles entre les ports ou installations portuaires et les navires rouliers à passagers.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur et sera publié au Journal officiel de la République française.
LEGIARTI000045208934
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN DIPLÔME ET DU NOUVEAU DIPLÔME
Article ANNEXE VI
Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien diplôme et du nouveau diplôme
Article D1513-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 00
L'article D. 1332-28 entre en vigueur à Mayotte le 31 décembre 2031.
Article D1513-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 00
L'article D. 1332-21 entre en vigueur à Mayotte le 30 juin 2015.
Article Annexe VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN DIPLÔME ET DU NOUVEAU DIPLÔME
Article 2454
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 18
En cas d'aliénation de l'immeuble, l'hypothèque le suit entre les mains du tiers acquéreur.
Article L229-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 42
Il est compris : 1° Pour les manquements aux obligations d'incorporation de carburants d'aviation durables, entre deux et cinq fois le montant résultant du produit de la différence entre le prix annuel moyen de la tonne de carburants d'aviation conventionnels
Article 8
Des contrats de plan entre l'Etat et les départements, les communes ou leurs groupements sont élaborés et signés par le président de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public et par le préfet du département après approbation
Article 4
Le montant de l'attribution individuelle peut varier dans des limites comprises entre 80 % et 150 % du montant de référence annuel attaché au corps de l'agent pour les professeurs techniques, les psychologues, les chefs de service éducatif et les éducateurs
Article 27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 78
En cas de poursuites exercées par des particuliers pourvus de patentes, le produit des amendes et confiscations sera partagé par moitié entre le trésor public et eux ; en cas de poursuites de la part d'un procureur de commune, le produit sera partagé
Article 7
Pour une rentrée effectuée en septembre, cette date est fixée entre le 10 juin et le 30 juin de la même année.
Article 4 bis
Pour l'application de l'aide prévue à l'article 4 entre le 1er novembre et le 15 novembre 2022, les personnes qui mettent à la consommation l'un des carburants mentionnés à l'article 3, autre que les gaz naturels carburant, fournissent à la direction
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