Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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73 086 résultats pour « comité d'hygiène de sécurité, et des conditions de travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
L'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité social d'établissement ou du comité social et compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des
Article R1803-30-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 60
Pour l'application de l'article L. 2232-23-1 du code du travail aux salariés de droit privé de l'agence, la délégation du personnel au comité social et économique s'entend des représentants titulaires du personnel au comité social d'administration de
Article 5-2
Les fonctionnaires et inspecteurs santé et sécurité au travail contrôlent les conditions d'application des règles définies à l'article 3 et proposent au chef de service intéressé toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène et la
Article 6
Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des membres des commissions de choix de sujet.
Article R6213-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 79
La Commission nationale de biologie médicale constitue en son sein un comité de suivi chargé d'analyser la synthèse annuelle publiée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à partir des rapports réalisés par les organismes
Article Annexe art. 12
Le conseil d'administration désigne parmi les différentes catégories d'administrateurs ayant voix délibérative les membres des commissions ou comités du conseil d'administration, notamment de ceux prévus par le code de la sécurité sociale et les règlements
Article 1
France Travail et les comités créés en son sein par application de l'article R. 5312-14 du code du travail ; Les comités de liaison de l'opérateur France Travail ; Le conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
Article 3
La part collective de la prime de performance varie en fonction des résultats obtenus par le groupe de travail auquel appartient l'agent.
Article 1
Les caisses de mutualité sociale agricole peuvent accorder les avances prévues à l'article L. 751-49 du code rural et de la pêche maritime aux employeurs qui souscrivent aux conditions d'une convention nationale d'objectifs de prévention des accidents
Article R2312-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 26
chargés du travail, de l'économie, du budget et des collectivités territoriales.
Article D461-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 86
Le comité régional compétent est celui du lieu où demeure la victime.
Article R165-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 08
Cette modification peut intervenir soit à la demande des fabricants ou des distributeurs concernés, soit à l'initiative du Comité économique des produits de santé ou des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Article R6152-933
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 11
Les fonctions de praticien associé peuvent également prendre fin dans les cas suivants : 1° En cas de refus d'un lieu d'affectation pour le stage d'adaptation ou de refus de réalisation du parcours de consolidation des compétences dans les conditions
Article 16
En cas de retrait d'agrément ou de cessation d'activité d'un centre, le ministre du travail et de la sécurité sociale fixe les conditions dans lesquelles il sera procédé soit à la liquidation du centre, soit à sa prise en charge par un autre groupement
Article R4312-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 28
Les dispositions des articles R. 4312-25 et R. 4312-26 sont applicables au mandat des représentants du personnel au sein de la commission centrale chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Article R1321-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 30
Les hydrogéologues doivent obtenir un agrément en matière d'hygiène publique du directeur général de l'agence régionale de santé pour émettre des avis dans le cadre des procédures prévues aux chapitres Ier et II du présent titre.
Article 6
est fixée dans les conditions suivantes : -dans la fonction publique territoriale, par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique concerné ; -dans la fonction publique hospitalière ainsi
Article L8112-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 46
Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 sont chargés de veiller, dans les conditions prévues par la sous-section 2 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code pénitentiaire, à l'application
Article 12
Le comité technique régional se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
Article R1311-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 68
Le préfet de zone de défense et de sécurité préside le comité de défense de zone.
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