Utilisation des brassières de sauvetage et des combinaisons d'immersion ; 1.3.3 Mise en œuvre du dispositif de récupération d'une personne tombée à la mer. 1.4. En ce qui concerne la lutte contre l'incendie : 1.4.1.

Article 3

—

Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation ; 2.

Article R4313-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

Code du travail

Lors de la vente, de la location, de la cession ou de la mise à disposition à quelque titre que ce soit, en vue de son utilisation, d'un équipement de travail d'occasion ainsi que lors de la vente ou de la cession à quelque titre que ce soit, en vue de

Article L541-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33

Code monétaire et financier

l'article L. 541-1 conduit à recommander une offre groupée au sens de l'article L. 533-12-1, les conseillers en investissements financiers veillent à ce que l'offre groupée dans son ensemble corresponde aux besoins de leurs clients ; 5° Communiquer en temps

Article L851-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 55

Code de la sécurité intérieure

Dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre II du présent livre, peut être autorisé le recueil, auprès des opérateurs de communications électroniques et des personnes mentionnées à l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques

Article L524-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 10

Code de la consommation

vocales, au sens du 7° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, toutes mesures proportionnées propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage causé par le contenu d'un service de communication au public en

Article L2224-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 36

Code général des collectivités territoriales

L'opérateur de communications électroniques prend à sa charge les coûts de dépose, de réinstallation en souterrain et de remplacement des équipements de communications électroniques incluant en particulier les câbles et les coûts d'études et d'ingénierie

Article 60

—

Les militaires ou marins de la réserve ou de la territoriale cumulent, en temps de paix, pendant les exercices ou manœuvres auxquels ils sont convoqués, la pension militaire dont ils jouissent, avec la solde et les prestations militaires afférentes à

Article 21

—

Toutefois, ce service ne peut être confié aux agents autorisés à accomplir un service à mi-temps pour raisons thérapeutiques ou aux agents exerçant un service à temps partiel selon les modalités prévues à l'article L. 612-3 du code général de la fonction

Article 11

—

Les enseignants associés à mi-temps sont tenus d'exercer une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d'enseignement.

Article L191-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 52

Code minier (nouveau)

Par dérogation aux dispositions des articles L. 3121-1 et suivants du code du travail, le temps de présence dans les exploitations souterraines de mines est considéré comme temps de travail effectif.

Article L224-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 56

Code de la consommation

Les fournisseurs de services d'accès à l'internet ou de services de communications interpersonnelles accessibles au public mettent à disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite, facilement identifiable et accessible, permettant d'empêcher,

Article 1

—

Elles exercent leurs fonctions à plein temps ou à mi-temps.

Article Annexe 5

—

RÉMUNÉRATION DES AUTRES MEMBRES EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN 1° Vice-présidents du collège ou adjoints au président de l'autorité : AAI/API Traitement indiciaire Montant de l'indemnité Autorité de la concurrence Hors Échelle D - Chevron

Article D663-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 70

Code rural (nouveau)

. ― Cette communication est faite, à titre prévisionnel, avant une date fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture compte tenu de la période habituelle de semis ou d'implantation de l'espèce concernée et du temps nécessaire pour permettre une

Article Annexe II

—

TENEUR ÉNERGÉTIQUE D'UNE SÉRIE DE COMBUSTIBLES POUR UTILISATION FINALE Combustibles usuels Autres combustibles

Article R125-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16

Code de la construction et de l'habitation

Le président peut faire entendre par la commission les experts et techniciens dont il juge utile la consultation.

Article L833-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 51

Code de la sécurité intérieure

La commission peut adresser au Premier ministre, à tout moment, les observations qu'elle juge utiles.

Article 230-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 70 > 96

Code de procédure pénale

Les traitements relevant de la présente section ne peuvent donner lieu à aucune utilisation à des fins administratives.

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