Codes de loi français

Article 68-11

Les données issues des compteurs décrits au paragraphe B du présent article doivent être sauvegardées par un système informatique, agréé au vu d'un rapport d'expertise, permettant l'exploitation d'un dispositif de tickets ou de tout autre système monétique

Article Annexe II

. ― Les secrétaires administratifs de classe supérieure et les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle ont vocation à occuper les emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau d'expertise acquis par

Article 1

d'enseignement agricole dotés de la personnalité civile. 55° Conseils de perfectionnement des établissements d'enseignement agricole dotés de la personnalité civile. 56° Comités régionaux du réseau d'information comptable agricole. 57° Commissions d'expertise

Article Annexe

. ― Missions d'expertise Responsabilité dans l'auto-évaluation de l'établissement. Forfait. Autres expertises pour le compte de l'établissement. Forfait.

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ; d) Un représentant de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (IRSTEA) ; e) Un représentant du Centre d'études et d'expertise

Article L615-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 86

L'expert est tenu de signaler en annexe de son rapport d'expertise les désordres dans les parties privatives affectant la sécurité et la santé des personnes qu'il constate au cours de sa mission.

Article 1

Centre national de référence Escherichia coli, shigelles, salmonelles CNR-Laboratoire coordonnateur : Unité de Recherche et d'Expertise des Bactéries Pathogènes Entériques, Institut Pasteur, Paris. 11.

Article 39

éducative et pour chaque procédure pour laquelle la période de mise à l'épreuve éducative a été étendue. (7) Majoration possible : 2 UV pour l'assistance de la personne détenue pour une audition devant le juge ; (8) Majoration possible : 3 UV en cas d'expertise

Article Annexe

Article 25 § 1 La mobilité professionnelle temporaire, volontaire au sens du paragraphe 1 de l'article 24 de la présente convention collective, permet à un agent, pendant une durée limitée, d'exercer une fonction d'expertise au sein de l'opérateur France

LEGIARTI000049222414

Métiers de la gestion et de la comptabilité : responsable de portefeuille clients en cabinet d'expertise. Métiers de la gestion et de la comptabilité : révision comptable. Métiers de la GRH : assistant.

Article Annexe I

diplômes d'études supérieures spécialisées et diplômes d'études approfondies en ergonomie ; - diplômes prévus par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage du titre de psychologue ; - diplôme d'expertise

LEGIARTI000049589181

Géomètre 471-593 A compter du 1er août 1993 Technicien géomètre 322-558 A compter du 1er août 1993 Chef d'atelier imprimeur 300-400 Imprimeur géographe E 5 VI-LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET CENTRES D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE

Article 2

Elle exerce une fonction de conception, de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale du ministère, des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre.

Article Annexe 3

L'ensemble des documents obligatoires de la procédure, notamment la ou les lettres de mission, les rapports d'expertise, les photographies prises lors des différentes étapes de la méthodologie, les relevés de mesures, l'original du procès-verbal de suivi

Article Annexe 13

brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien (BACEA) ; - antenne projets des systèmes du contrôle aérien ; - état-major de l'armée de l'air et de l'espace ; - escadrons de défense sol-air ; - escadre sol-air de défense aérienne (ESADA) ; - escadron d'expertise

Article D361-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 10

-Le comité des indices mentionné au II de l'article L. 361-4-6 est une instance d'expertise placée auprès du ministre chargé de l'agriculture.

Article 2

judiciaire d'Albi 1 Tribunal judiciaire de Montauban 1 Tribunal judiciaire de Toulouse 1 Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise 1 Tribunal judiciaire de Versailles 1 e) Emplois du deuxième groupe comportant des fonctions d'expertise

Article 7

Les enseignants-chercheurs qui exercent auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche des fonctions notamment d'expertise et de conseil, dont la liste est fixée par arrêté conjoint de ces ministres, peuvent, sur leur demande

Article 2

. – La direction des affaires juridiques exerce une fonction d'animation, de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès des directions et services d'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle

Article Annexe I

diplômes d'études supérieures spécialisées et diplômes d'études approfondies en ergonomie ; -diplômes prévus par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage du titre de psychologue ; -diplôme d'expertise