, COMPLICITE D'ESCROQUERIE, ABUS DE CONFIANCE, COMPLICITE D'ABUS DE CONFIANCE, EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION ET FALSIFICATION DE CHEQUES, Y...

SAISINE de la Cour de révision de la demande présentée par X... et tendant à la révision du jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 22 mai 1996, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux

le cabinet [S]/[K] afin d'obtenir des informations à caractère secret ; "1°) alors que le mode de complicité doit être précisé, et suppose la constatation d'actes positifs à l'encontre du complice

Elisabeth, contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre des appels correctionnels, en date du 17 janvier 1984 qui, pour infraction à l'article 25 de la loi d'amnistie du 4 août 1981 et complicité

Cyriaque Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 2013, qui, pour complicité de faux et usage de faux documents administratifs, infractions au code

; Attendu, d'une part, que chacune de ces questions loin de se référer à un même fait, concerne un mode différent de complicité ; Attendu, d'autre part, que la question de complicité par fourniture

avec sursis et 27 500 francs d'amende, la seconde, pour complicité d'escroquerie et le troisième, pour tentative d'escroquerie, chacun, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 13 750 francs d'amende,

la société l'Equipe Magazine citée en qualité de civilement responsable ; "aux motifs qu'il importe de rechercher si Jean-Pierre X... a eu un comportement fautif, que ce soit comme coauteur ou complice

société à responsabilité limitée "Le Paquis", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1986, qui, pour abus de biens sociaux, complicité

d'appel de Lyon, 4e Chambre, en date du 24 janvier 1985, qui, sur renvoi après cassation, a, d'une part, condamné X... pour fraude fiscale, omission d'écritures et passation d'écritures inexactes et complicité

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 16 février 1988, qui, dans la procédure suivie contre Jean-François Z... et Gaston Y... des chefs de complicité

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1989, qui, sur renvoi après cassation, a condamné le premier, pour escroqueries, le second pour complicité

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1990, qui les a condamnés, la première, pour complicité de vol aggravé, à la peine d'un an d'emprisonnement

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Richard X... au paiement d'une amende délictuelle de 3 500 euros ainsi qu'à la somme de 10 000 euros à titre

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1987 qui, pour complicité d'escroquerie, les a condamnés

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chef d'abus de biens sociaux, complicité

A. " Lacampagne " ainsi qu'au profit d'autres entreprises ; que les intéressés ont été respectivement poursuivis devant la juridiction correctionnelle des chefs d'abus de confiance, complicité de ce délit

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 mars 2002, qui a condamné les deux premiers, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes en comptabilité, la troisième, pour complicité

DEPECHE DU MIDI ET LE PETIT TOULOUSAIN, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2002, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité

Y...) d'une somme de 19 000 francs à titre de dommages-intérêts, et, pour ce faire, d'avoir écarté l'exception invoquée par le prévenu tirée de ce que, ayant fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu à