Elle est chargée du contrôle des archives courantes et intermédiaires, quels que soient leur forme et leur support, de l'administration centrale, des postes diplomatiques et consulaires et des établissements placés sous l'autorité du ministère des affaires

Article L215-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 41

Code de l'urbanisme

Seuls des équipements légers d'accueil du public ou nécessaires à la gestion courante des terrains ou à leur mise en valeur à des fins culturelles ou scientifiques peuvent être admis sur les terrains acquis en application des dispositions du présent chapitre

Article L2564-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 77

Code général des collectivités territoriales

La subvention ne doit pas avoir pour effet de faire prendre en charge par l'Etat tout ou partie des dépenses de fonctionnement courant des établissements scolaires, telles que les frais de rémunération des personnels, les dépenses d'entretien et de fournitures

Article D6141-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 26

Code de la santé publique

public, d'autre part, des lignes exclusivement réservées aux liaisons avec les autorités, avec les autres centres antipoison et avec l'organisme mentionné à l'article L. 4411-4 du code du travail, enfin des lignes utilisées pour des consultations courantes

Article R6431-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 04

Code de la santé publique

règlementation à laquelle est soumis l'établissement pénitentiaire : -les conditions dans lesquelles les personnels de l'agence de santé assurent l'examen systématique des détenus arrivant dans l'établissement pénitentiaire et dispensent à ceux-ci des soins courants

Article 2

—

une spécialité médicale ou chirurgicale est capable : - de recueillir des informations auprès du patient, notamment son consentement ; - d'analyser, de poser un diagnostic et de prendre en charge un patient dans sa globalité, en prenant notamment en compte

Article 1

—

Tout escalier de trois marches ou plus comporte une main courante de chaque côté ou une main courante intermédiaire permettant de prendre appui de part et d'autre.

Article Annexe 2

—

Les nouveaux développements de l'application EAU concernent : - La gestion d'un compte client : articles de code 2 : initialisation (= attribution) du numéro de compte client. articles de code 3 : modification du numéro de compte client. - La mise en

Article Annexe VII

—

Article 2 L'adhésion est valable à compter de la date d'enregistrement par la caisse de l'acte d'adhésion, pour une durée de trois ans.

LEGIARTI000032713521

—

d'instructions permanentes de son chef de chantier et sous son contrôle, il prend une part d'initiatives et de responsabilités dans la définition des besoins, l'organisation, le commandement des équipes, la préparation du démarrage et l'exécution de travaux courants

Article R4351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 75

Code de la santé publique

l'examen ou du traitement ; 3° Identification des besoins du patient en rapport avec les techniques utilisées et selon la situation clinique ; 4° Installation et positionnement du patient, conformément aux exigences de la technique utilisée, en tenant compte

Article A821-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 22

Code de commerce

caractéristiques de l'entité qui permettent au commissaire aux comptes d'appréhender les catégories d'opérations, les soldes des comptes et les informations attendues dans l'annexe des comptes.

Article 217-3.08

—

Il est recommandé de classer les médicaments réservés à une prescription médicale (listes I et II) par familles thérapeutiques (cardiologie, gastro-entérologie …) et de les ranger séparément des médicaments d'usage courant, classés par indications (douleurs

Article Annexe

—

Pour toutes ces productions, il utilise l'outillage courant nécessaire au travail du métal, les postes à soudure et, suivant l'équipement de l'entreprise, des machines de débit et d'usinage à commande numérique.

Article 5

—

la lutte contre les voies d'eau et l'incendie ; assurer la sécurité individuelle et collective et connaître les principaux risques de la navigation fluviale ; b) Maîtriser la mise en route du moteur ; assurer une gestion responsable et l'entretien courant

Article 32

—

de court-circuit dus à la ligne électrique, et de manière que le courant de défaut éventuel ne puisse entraîner des gradients de potentiel au sol trop élevés.

LEGIARTI000049088950

—

Les emplois visés par le diplôme Le BPA " ouvrier spécialisé en paysage " vise un profil d'emploi d'ouvrier spécialisé en paysage polyvalent, qui réalise les différents travaux techniques courants de mise en place et d'entretien des végétaux et de réalisation

Article 4

—

Dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des oeuvres d'art et des documents, ils peuvent être chargés de l'entretien courant des locaux, conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement

Article 2

—

dispositifs et les modalités d'actions socio-éducatives en matière de pratiques culturelles, de logement, de famille, de santé, de loisirs, de prévention, d'insertion, d'orientation et d'aide sociale ; -les grandes caractéristiques des principaux courants

Article 7

—

Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret au sujet de l'horaire, et il y restera apposé du 1er janvier de l'année courante au 15 janvier de l'année suivante.

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