CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007865684
30 novembre 1994
les observations de Me Parmentier, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a été placée en congé
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007838066
27 avril 1994
de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, ou pour faire face temporairement et pour une durée
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02026
20 octobre 2009
de maternité en qualité de senior manager par la société AT KEARNEY exerçant l'activité de conseil en stratégie et organisation ; qu'après un deuxième congé de maternité, ayant suivi des arrêts de travail
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200282
19 février 2009
statuant ainsi, alors que Mme X... avait obtenu, avant le prononcé de l'ordonnance du premier juge, l'aide juridictionnelle qu'elle avait sollicitée et qu'elle s'était vue désigner un avocat qui, en congé
17e Chambre B
615e0da5c25a97f0381f4e7b
3 juillet 2014
[X] ; Elle a été en arrêt maladie à compter du 1er février 2009, puis en congé maternité jusqu'au 29 mars 2010, puis en congé parental devant prendre fin le 14 octobre 2010 ; à cette date elle a été en
civ1
60794cae9ba5988459c466ee
30 octobre 1995
90-1259 du 31 décembre 1990 ; que le conseil de l'Ordre ayant rejeté cette demande Mme Y... a formé un recours devant la cour d'appel ; que cette juridiction a dit que l'intéressée remplissait les conditions
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510890_20250626
26 juin 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son contrat de travail a été suspendu, alors que son épouse est en congé de maternité et qu'il est maintenu dans une situation de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa50dc601f08318991558
4 octobre 2023
cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel par l'EURL D et G, qui exploite un restaurant à [Localité 6] en Charente en remplacement de la fille du gérant, Mme [I] [E], placée en congé
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2409658_20250122
22 janvier 2025
part, par une autre décision du 18 octobre 2024, Mme B a été " rétablie dans les droits des agents exerçant leurs fonctions à temps plein pendant son congé de maternité du 20 mai 2024 au 18 novembre 2024
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057d
16 avril 2013
Du 5 juin au 17 décembre 2009, elle a bénéficié d'un congé de maternité.
613720b9cd580146773eddd0
13 octobre 1988
un stand de cette société au Bazar de l'hôtel de ville, Mme Z... a été affectée le 4 mai 1981 dans un magasin de la société boulevard Raspail à Paris, pour remplacer, à temps complet, une salariée en congé
61372285cd580146773fdf81
4 mai 1995
premiers moyens réunis : Vu les articles L. 122 et L. 223-11 du Code du travail ; Attendu que pour débouter Mme Z... qui était au service de Mme X..., de ses demandes concernant l'indemnité de congés
6137215bcd580146773f3148
17 octobre 1990
embauché verbalement Mme X... à compter du 5 août 1988 en qualité de femme de service et d'aide soignante ; que, par lettre du 5 mai 1985, le gérant de l'établissement lui a fait savoir que l'employée en congé
613723e3cd5801467740f7ba
19 juin 2002
Z..., engagée le 9 mai 1991 en qualité de plongeuse par la société La Croix de Malte, a été licenciée pour faute grave le 18 juillet 1994 pour ne pas avoir repris son emploi à l'issue de son congé de maternité
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00900
5 mai 2010
l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 27 novembre 1985 en qualité de vendeuse par la société Bureau service équipement ; qu'après un congé
6137211acd580146773f1012
8 novembre 1989
et juin 1978, en qualité de vendeuses, ont été licenciées le 14 août 1985, avec préavis, pour avoir refusé d'assurer en commun le service de caisse et de remise de fonds en banque pendant la durée du congé
Chambre sociale 4-2
68676121c173dff6a7933742
3 juillet 2025
Après un congé de maternité fin 2016 suivi d'un congé parental, elle a repris le travail le 9 avril 2019.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386895
15 février 2012
relevé, d'une part, que Mme A avait effectué de janvier à fin juin 2005 un remplacement au cabinet médical Laennec, situé boulevard Laennec à Saint-Nazaire, puis, après une interruption d'activité pour congé
Pôle 6 - Chambre 5
696760cdcdc6046d473d5bcf
13 janvier 2026
Elle a été placée en congé de maternité du 26 janvier au 25 mai 2015.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02405
8 novembre 2017
; 4°/ que, à la suite du congé maternité, la rémunération de la salariée est majorée des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce
Page 47 sur 1564
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.