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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10071

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10092

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Alt, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10086

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Vigneau, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10554

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10025

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vigneau, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10045

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vigneau, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10033

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vigneau, président, Mme de Lacaussade, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110257

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[T], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110258

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[K], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110253

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[Z] [G], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110449

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310365

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

publique du 20 mai 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Oppelt, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310364

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bosse-Platière, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310321

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310325

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Pic, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310346

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Pety, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310384

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de l'association Diocésaine de Marseille, après débats en l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310389

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01060

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

du président empêché, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721f6cd580146773f917f

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Burgelin, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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