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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10071
5 février 2025
Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10092
12 février 2025
Alt, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10086
Vigneau, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10554
11 décembre 2024
Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10025
22 janvier 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10045
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10033
Vigneau, président, Mme de Lacaussade, conseiller rapporteur, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110257
30 avril 2025
[T], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre
ECLI:FR:CCASS:2025:C110258
[K], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre
ECLI:FR:CCASS:2025:C110253
[Z] [G], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier
ECLI:FR:CCASS:2025:C110449
9 juillet 2025
Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310365
3 juillet 2025
publique du 20 mai 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Oppelt, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile
ECLI:FR:CCASS:2025:C310364
Bosse-Platière, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
ECLI:FR:CCASS:2025:C310321
19 juin 2025
Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310325
en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Pic, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre
ECLI:FR:CCASS:2025:C310346
26 juin 2025
Pety, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310384
10 juillet 2025
de l'association Diocésaine de Marseille, après débats en l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310389
Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01060
28 juillet 2021
du président empêché, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
civ2
Donne défautc/Mme X
613721f6cd580146773f917f
5 mai 1993
Burgelin, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
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